Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.les lots ne comportent ni montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Metz, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique).
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. D'autres collectivités et établissements pourront signer le bulletin d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commande et joindre le groupement en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture routière avec billes de verres, et de bandes collées
2019915a”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.les lots ne comportent ni...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.les lots ne comportent ni montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Metz, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique).
L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. D'autres collectivités et établissements pourront signer le bulletin d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commande et joindre le groupement en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture routière solvantée avec billes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle entretien voirie espaces publics — signalisation routière, 8 rue Dreyfus Dupont, ZI des Deux Fontaines, 57000 — Metz.”
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 12 000 EUR TTC. Estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 3 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture routière à l'eau avec billes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pole entretien voirie espaces publics — signalisation routière, 8 rue Dreyfus Dupont, ZI des Deux Fontaines, 57000 — Metz.”
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 8 000 EUR TTC. Estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 2 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bande collée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 25 000 EUR TTC. Estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 5 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 205-498792 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots ne comportent ni...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots ne comportent ni montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres ayant signés la convention constitutive suivante:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Metz.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. D'autres collectivités et établissements pourront signer le bulletin d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commande et joindre le groupement en cours d'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 499 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pole entretien voirie espaces publics — signalisation routière, 8 rue Dreyfus Dupont, ZI des Deux Fontaines, 57000 Metz.”
Description du marché:
“— estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 12 000 EUR TTC,
— estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 3 000 EUR TTC.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture routière a l'eau avec billes
Description
Description du marché:
“— estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 8 000 EUR TTC,
— estimation annuelle de consommation pour la ville de Metz: 2 000 EUR TTC.” Champ d'application du marché
Titre: Bande Collée
Description
Description du marché:
“— estimation annuelle de consommation pour Metz Métropole: 25 000 EUR TTC,
— estimation annuelle de consommation pour la Ville de Metz: 5 000 EUR TTC.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture routière solvantée avec billes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture routière à l'eau avec billes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 999 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bande Collée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
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Source: OJS 2020/S 021-045968 (2020-01-28)