Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier reprographie pour le groupement de commande
2019-06
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Fourniture de papier d'impression.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Fourniture de papier pour reprograhie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Deulémont, Lambersart, Marquette, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André, Verlinghem.”
Description du marché: Montant minimum annuel de commande: 16 850 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour la même durée 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Fourniture de papier garanti presse numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lambersart, Marquette.
Description du marché: Montant minimum annuel de commande: 2 700 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sivom Alliance Nord Ouest.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cabinet de médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuels conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuels conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité de contrat (peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées).
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Source: OJS 2019/S 201-487806 (2019-10-14)