Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de panneaux de toiture des tramways type Eurotram phase 2 de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux toiture équipés pour le tramway Eurotram ph2 de la CTS
2019-M316”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de panneaux de toiture des tramways type Eurotram phase 2 de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de panneaux de toiture des tramways type Eurotram phase 2 de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de 2 types de panneaux toiture:
— 400 panneaux toiture salon type clim/onduleur référencés sous le plan 1182283 des tramways Eurotram ph2,
— 92...”
Description du marché
Fourniture de 2 types de panneaux toiture:
— 400 panneaux toiture salon type clim/onduleur référencés sous le plan 1182283 des tramways Eurotram ph2,
— 92 panneaux toiture ICM (Inter circulation module) référencés sous le plan 1182260 des tramways Eurotram ph2.
La CTS s’engage sur ces quantités à plus ou moins 10 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— une attestation de responsabilité civile professionnelle,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 123-301530 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux toiture équipés pour le tramway Eurotram PH2 de la CTS
2019-M316”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de 2 types de panneaux toiture:
— 400 panneaux toiture salon type clim/onduleur référencés sous le plan 1182283 des tramways Eurotram PH2,
— 92...”
Description du marché
Fourniture de 2 types de panneaux toiture:
— 400 panneaux toiture salon type clim/onduleur référencés sous le plan 1182283 des tramways Eurotram PH2,
— 92 panneaux toiture ICM (Inter circulation module) référencés sous le plan 1182260 des tramways Eurotram PH2.
La CTS s’engage sur ces quantités à plus ou moins 10 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre et du mode opératoire proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et planning de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-301530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-M316
Titre: Fourniture de panneaux toiture équipés pour le tramway Eurotram PH2 de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIT Équipement
Commune postale: Loudin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 220 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2019/S 238-585078 (2019-12-06)