Fourniture de pains frais et farine

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay et le GIP Logistique Sud-Marne — Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie des Bois
• Lejeune Frédéric

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: Ao-pains-farine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437210&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437210&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331554
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Composition du groupement de commande: le marché est passé pour le groupement de commandes composé: des établissements parties au Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC) suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Fismes, le Centre hospitalier de Montmirail. Le Centre hospitalier universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée. Et des 2 Groupements d'intérêts publics (GIP) suivants: le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay et le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. Pour l'accomplissement du marché, le Centre hospitalier universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il est compétent pour: — coordonner le recensement des besoins, — procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés, — établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant), — procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés, — prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés, — gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés. Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement membre est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP en accès libre sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr Obtention du dossier de consultation le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr — en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VII du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VII du cahier des clauses techniques particulières, — l'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques (fiches techniques à fournir pour les lots nº 1, 4 et 5) constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres, — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires

Composition du groupement de commande: le marché est passé pour le groupement de commandes composé: des établissements parties au Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC) suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Fismes, le Centre hospitalier de Montmirail. Le Centre hospitalier universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée. Et des 2 Groupements d'intérêts publics (GIP) suivants: le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay et le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. Pour l'accomplissement du marché, le Centre hospitalier universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il est compétent pour:

— coordonner le recensement des besoins,

— procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,

— établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),

— procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,

— prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,

— gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.

Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.

Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement membre est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP en accès libre sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr

Obtention du dossier de consultation le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr — en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VII du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VII du cahier des clauses techniques particulières,

— l'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques (fiches techniques à fournir pour les lots nº 1, 4 et 5) constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 062 672 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Valeur estimée hors TVA: 662 151 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois.
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Valeur estimée hors TVA: 40 885 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Valeur estimée hors TVA: 34 728 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Valeur estimée hors TVA: 50 949 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.

Valeur estimée hors TVA: 273 957 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment:

— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public Logipôle Terres Rouges-Épernay
Adresse postale: 137 rue de l'Hôpital Auban Moët — BP 137
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51205
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 10 rue Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 326587391 📞
Courrier électronique: eric.vallee@ch-epernay.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/gip-logipole-terres-rouges-130001522.html 🌏
Téléphone: +33 326703894 📞
Courrier électronique: r.pierron@epsm-marne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/groupement-d-interet-public-logistique-sud-marne-265109397.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437210&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

— coordonner le recensement des besoins,

— procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,

— établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),

— procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,

— prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,

— gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.

Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.

Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement membre est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP en accès libre sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr

Obtention du dossier de consultation le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr — en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VII du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VII du cahier des clauses techniques particulières,

— l'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques (fiches techniques à fournir pour les lots nº 1, 4 et 5) constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 135-331554 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay et le Gip logistique Sud-Marne — Châlons-en-Champagne (5 lots). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur totale du marché: 2392695.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566197
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331554
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Durée du marché: — le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021. — le montant en II.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises), — le marché est passé pour le groupement de commandes composé: —— des établissements parties au GHUC suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Fismes et le Centre hospitalier de Montmirail. Nota: le Centre hospitalier universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée, —— des 2 Groupements d'intérêts publics (GIP) suivants: le GIP Logipôle Terres Rouges, Épernay et le Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne, — le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Intitulé du lot: CHU de Reims
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Intitulé du lot: CH de Montmirail
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Intitulé du lot: CH de Fismes
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Intitulé du lot: Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Intitulé du lot: Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne.
Brève description:

Fourniture de pains frais et farine pour le Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Boulangerie des bois
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1527110.52 EUR 💰
Nom: Boulangerie des Bois
Valeur totale du marché: 157957.08 EUR 💰
591088.38 EUR 💰
Nom: Lejeune Frédéric
Adresse postale: 2 rue Charles Ledru
Commune postale: Fismes
Code postal: 51170
Valeur totale du marché: 116 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public Logipôle Terres Rouges — Épernay

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

— le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021.

— le montant en II.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises),

— le marché est passé pour le groupement de commandes composé:

—— des établissements parties au GHUC suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Fismes et le Centre hospitalier de Montmirail.

Nota: le Centre hospitalier universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée,

—— des 2 Groupements d'intérêts publics (GIP) suivants: le GIP Logipôle Terres Rouges, Épernay et le Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne,

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 231-566197 (2019-11-26)

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