Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay et le GIP Logistique Sud-Marne — Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326789420📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement d'intérêt public Logipôle Terres Rouges-Épernay
Adresse postale: 137 rue de l'Hôpital Auban Moët — BP 137
Commune postale: Épernay Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51205
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326587391📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement d'intérêt public logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 10 rue Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326703894📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et farine
AO-PAINS-FARINE
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le GIP Logipôle Terres...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay et le GIP Logistique Sud-Marne — Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 5 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 062 672 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 662 151 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 885 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 728 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum....”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 949 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des clauses techniques particulières (annexe nº 1 au CCTP). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 957 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Composition du groupement de commande: le marché est passé pour le groupement de commandes composé: des établissements parties au Groupement hospitalier...”
Composition du groupement de commande: le marché est passé pour le groupement de commandes composé: des établissements parties au Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC) suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Fismes, le Centre hospitalier de Montmirail. Le Centre hospitalier universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée. Et des 2 Groupements d'intérêts publics (GIP) suivants: le GIP Logipôle Terres Rouges-Épernay et le GIP Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. Pour l'accomplissement du marché, le Centre hospitalier universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il est compétent pour:
— coordonner le recensement des besoins,
— procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés,
— établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant),
— procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés,
— prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés,
— gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.
Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.
Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement membre est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP en accès libre sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Obtention du dossier de consultation le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr — en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VII du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VII du cahier des clauses techniques particulières,
— l'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques (fiches techniques à fournir pour les lots nº 1, 4 et 5) constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-331554 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt public Logipôle Terres Rouges — Épernay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le Gip Logipôle Terres...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de pains frais et farine pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), pour le Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay et le Gip logistique Sud-Marne — Châlons-en-Champagne (5 lots).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé. Le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2392695.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CHU de Reims
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: CH de Montmirail
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Montmirail. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: CH de Fismes
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le CH de Fismes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le Gip Logipôle Terres Rouges — Épernay. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne.
Description
Description du marché:
“Fourniture de pains frais et farine pour le Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et...”
Description du marché
Fourniture de pains frais et farine pour le Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-331554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0578
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: CHU de Reims
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie des bois
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1527110.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Gip Logipole Terres-Rouges
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie des Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157957.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Gip Logistique Sud-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591088.38 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0579
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: CH de Fismes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lejeune Frédéric
Adresse postale: 2 rue Charles Ledru
Commune postale: Fismes
Code postal: 51170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 540 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: CH de Montmirail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Durée du marché:
— le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour...”
Durée du marché:
— le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2019, jusqu'au 30.11.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021.
— le montant en II.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises),
— le marché est passé pour le groupement de commandes composé:
—— des établissements parties au GHUC suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Fismes et le Centre hospitalier de Montmirail.
Nota: le Centre hospitalier universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée,
—— des 2 Groupements d'intérêts publics (GIP) suivants: le GIP Logipôle Terres Rouges, Épernay et le Gip Logistique Sud Marne — Châlons-en-Champagne,
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.