Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries fraîches
AO2019
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries fraîches pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.”
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Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier Léon Binet — cuisine centrale — route de Chalautre — 77160 Provins.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries fraîches pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période du 1.4.2019 jusqu'au 31.3.2020 reconduite tacitement 3 fois 12 mois et ce jusqu'au 31.3.2023.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'art 30-I-4º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Centre Hospitalier de Provins se garde la possibilité de passer...”
Description des options
Conformément à l'art 30-I-4º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Centre Hospitalier de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le cadre d'extension des fournitures demandées au présent accord-cadre. Conformément à l'art 30-I-5º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Centre Hospitalier de Provins se garde la possibilité de passer un marché complémentaire de fournitures ou de services.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats pourront présenter une offre variante sans avoir pour obligation de l'accompagner de la solution de base.
La liste des produits à...”
Les candidats pourront présenter une offre variante sans avoir pour obligation de l'accompagner de la solution de base.
La liste des produits à échantillonner est détaillée dans l'annexe nº 1 du CCP.
Il appartient aux candidats de prendre en charge la totalité des frais de dépôt et de fourniture des produits livrés pour test. L'envoi des échantillons sera séparé de l'envoi des offres. Les échantillons devront permettre au Centre Hospitalier Léon Binet de procéder à une analyse des produits proposés. Les échantillons devront parvenir sous emballage identifié, comportant le nom du candidat, au service cuisine de l'établissement - route de Chalautre - 77160 Provins contre récépissé le 6 .3.2019 impérativement avant 8:30 du matin. Le colis contenant les échantillons devra porter la mention: «Marché portant sur la fourniture de pains et viennoiseries fraîches — échantillons pour test».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification de l'accord-cadre en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)
— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative modifié par le décret nº 2016-1480 du 2.11.2016 — art. 10,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 025-054755 (2019-01-31)