Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique
2019-10
Produits/services: Pain📦
Brève description: Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions possibles par période de 1 an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au...”
Description des renouvellements
Reconductions possibles par période de 1 an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est limité à 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent): une Déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent): une Déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:
— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, tels que:
—— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices,
—— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent): une Déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent): une Déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:
— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, tels que:
—— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices,
—— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,
—— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (possibilité d'anonymisation),
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
Les références liées à l'objet du marché (au cours des 3 dernières années).
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra faire l'objet d'une consultation analogue ou quasi-analogue.” Informations complémentaires
“Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com» (à l'exception des échantillons (modalités de remise des...”
Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com» (à l'exception des échantillons (modalités de remise des échantillons définies au sein des documents de la consultation), qui en ce qui les concerne ne peuvent pas faire l'objet d'une dématérialisation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 13.6.2019, 12:00, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. le contrat est conclu du 1.9.2019 2019 au 31.8.2020 inclus. Il peut faire l'objet de reconductions (tacitement) par période de 1 an du 01 septembre au 31 août de l'année considérée. (reconductions possibles limitées à 3).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Le montant estimatif annuel est de 340 000 EUR HT. Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): une lettre de candidature devant préciser:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s).
Si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le présent marché prévoit la livraison d'échantillons (Voir règlement de la consultation). Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne.
Unité monétaire: l'EUR.
La sélection des candidatures se fera sur:
— les garanties financières sur les 3 dernières années dans un programme similaire,
— les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les 3 dernières années,
— les moyens en personnel,
— les moyens en matériel.
Les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA).
En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA) toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA.
En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — directeur
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224359 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, service des marchés publics M. Masson Victor”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La qualité de la relation client
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales mises en œuvre s'agissant de la livraison des produits objets du marché”
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Titre: Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle société Pelloille
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/nouvelle-societe-pelloille-843659665.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
“Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15 arrondissement. (2 étage). La caisse des...”
Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la caisse des écoles du 15 arrondissement. (2 étage). La caisse des écoles du 15 arrondissement se situe au 154 rue Lecourbe 75015 Paris. Néanmoins, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable auprès de: Victor Masson, service des marchés publics, joignable par tél au +33 153689673 et par courriel: marchespublic@cde15.fr le contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation du marché. La date de conclusion mentionnée au sein du présent avis correspond à la date de notification. Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel (montant estimatif annuel de 340 000 EUR HT). L'accord-cadre a durée de 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — Directeur
Source: OJS 2019/S 149-367009 (2019-08-01)