La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les équipements de la direction petite enfance et exprime les besoins de la ville de Villeurbanne concernant la fourniture de mobiliers standards et spécifiques à la petite enfance ainsi que les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées. Elle est passée en appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers pour la direction de la petite enfance de la ville de Villeurbanne
2019_6474”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les équipements de la direction petite enfance et exprime les besoins de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les équipements de la direction petite enfance et exprime les besoins de la ville de Villeurbanne concernant la fourniture de mobiliers standards et spécifiques à la petite enfance ainsi que les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées. Elle est passée en appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les équipements de la direction petite enfance et exprime les besoins de la ville de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les équipements de la direction petite enfance et exprime les besoins de la ville de Villeurbanne concernant la fourniture de mobiliers standards et spécifiques à la petite enfance ainsi que les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées. Elle est passée en appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, dont sous-critère 1: qualité des échantillons: 40 pts; sous-critère 2: qualité des fiches techniques 20 pts; sous-critère 3:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, dont sous-critère 1: qualité des échantillons: 40 pts; sous-critère 2: qualité des fiches techniques 20 pts; sous-critère 3: qualités organisationnelles 40 pts
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de la notification au titulaire et pour une durée initiale d'1 an.
Le marché peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de la notification au titulaire et pour une durée initiale d'1 an.
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-307871 (2019-07-01)