Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la PMI, l'IDEF et le service de médecine préventive

Métropole de Lyon

Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille et le service de médecine préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France NEIR

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-11-27	Informations complémentaires
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Numéro de référence: 19DSHE47-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509644
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Précision du II.2.5): Critère 2 valeur technique/40 % décomposé en 3 sous-critères: — sous-critère 1: qualité, étendue et diversité de gamme des produits proposés/20%, — sous-critère 2: qualité de la gestion du suivi et des modalités de commande et de la facturation/10%, — sous-critère 3: modalités délais de livraisons, échanges et repris/10%.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 714 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel médical
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures de matériel médical nécessaires aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la planification familiale de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, et ainsi que du service santé sécurité au travail, dans tous les lieux de consultation médicales.

Valeur estimée hors TVA: 247 480 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 61 870 EUR HT et un montant maximum de 123 740 EUR HT, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois ferme reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires:

Précision du II.2.5):

Critère 2 valeur technique/40 % décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: qualité, étendue et diversité de gamme des produits proposés/20%,

— sous-critère 2: qualité de la gestion du suivi et des modalités de commande et de la facturation/10%,

— sous-critère 3: modalités délais de livraisons, échanges et repris/10%.

Intitulé du lot: Consommables (à usage unique et produits parapharmaceutiques)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et de livraison de consommables nécessaires aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la planification familiale de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, et ainsi que du service santé sécurité au travail, dans tous les lieux de consultation médicales.

Valeur estimée hors TVA: 467 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 116 800 EUR HT et montant maximum de 233 600 EUR HT, conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires:

Précision du II.2.5): critères d'attribution:

— critère 1: prix des prestations: 70 %,

— critère 2: valeur technique (30 %) décomposé en 2 sous-critères:

—— sous-critère 1: qualité de la gestion du suivi et des modalités de commande et de facturation (15 %),

—— sous-critère 2: modalités et délais de livraison, échanges et reprises du matériel, et SAV (15 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du représentant du pouvoir adjudicateur
20 rue du Lac
69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: X. Seignot
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 19dshe47-1. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: février 2020. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation:

— modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,

— prix révisable par ajustement,

— avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP),

— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 209-509644 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de mobilier matériel et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde, l'institut départemental de l'enfance et de la famille et le service de médecine préventive.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569125
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509644
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Source: OJS 2019/S 232-569125 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel médical.
Valeur totale du marché: 247 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502502
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consommables médicaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: France Neir
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.monte@franceneir.fr 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 207-502502 (2020-10-19)

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