Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la PMI, l'IDEF et le service de médecine préventive
Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille et le service de médecine préventive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la PMI, l'IDEF et le service de...”
Titre
Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la PMI, l'IDEF et le service de médecine préventive
19DSHE47-1
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Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers📦
Brève description:
“Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et...”
Brève description
Fourniture de mobiliers, matériels et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille et le service de médecine préventive.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 714 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Fournitures de matériel médical nécessaires aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la...”
Description du marché
Fournitures de matériel médical nécessaires aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la planification familiale de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, et ainsi que du service santé sécurité au travail, dans tous les lieux de consultation médicales.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 61 870 EUR HT et un montant maximum de 123 740 EUR HT, conclu à compter de sa...”
Description des renouvellements
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 61 870 EUR HT et un montant maximum de 123 740 EUR HT, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois ferme reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Précision du II.2.5):
Critère 2 valeur technique/40 % décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: qualité, étendue et diversité de gamme des produits...”
Informations complémentaires
Précision du II.2.5):
Critère 2 valeur technique/40 % décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: qualité, étendue et diversité de gamme des produits proposés/20%,
— sous-critère 2: qualité de la gestion du suivi et des modalités de commande et de la facturation/10%,
— sous-critère 3: modalités délais de livraisons, échanges et repris/10%.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables (à usage unique et produits parapharmaceutiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché:
“Fourniture et de livraison de consommables nécessaires aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de...”
Description du marché
Fourniture et de livraison de consommables nécessaires aux consultations médicales organisées dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la planification familiale de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, et ainsi que du service santé sécurité au travail, dans tous les lieux de consultation médicales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 116 800 EUR HT et montant maximum de 233 600 EUR HT, conclu à compter de sa notification pour une...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 116 800 EUR HT et montant maximum de 233 600 EUR HT, conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Précision du II.2.5): critères d'attribution:
— critère 1: prix des prestations: 70 %,
— critère 2: valeur technique (30 %) décomposé en 2 sous-critères:
——...”
Informations complémentaires
Précision du II.2.5): critères d'attribution:
— critère 1: prix des prestations: 70 %,
— critère 2: valeur technique (30 %) décomposé en 2 sous-critères:
—— sous-critère 1: qualité de la gestion du suivi et des modalités de commande et de facturation (15 %),
—— sous-critère 2: modalités et délais de livraison, échanges et reprises du matériel, et SAV (15 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du représentant du pouvoir adjudicateur
20 rue du Lac
69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 19dshe47-1. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: février 2020. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation:
— modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,
— prix révisable par ajustement,
— avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP),
— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 209-509644 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de mobilier matériel et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et...”
Brève description
Fournitures de mobilier matériel et consommables médicaux et les prestations de maintenance associées pour la direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde, l'institut départemental de l'enfance et de la famille et le service de médecine préventive.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-509644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 232-569125 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Matériel médical.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Matériel médical.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole de Lyon.
Description du marché: Consommables médicaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-324
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel médical
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Neir
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.monte@franceneir.fr📧
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 27731.46
Offre la plus élevée: 58311.14
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 207-502502 (2020-10-19)