Fourniture de mobiliers de bureau et leurs accessoires pour les besoins du groupement de la communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º, L. 2123-1, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ERGOS
• SAS DPC

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2019C109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: marche.public@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60023&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529618
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2019C109, le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 8.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation et n'entraîne donc aucune modification de l'offre. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché et devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-529618 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 63598.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048003
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529618
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants des simulations. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application: — des prix figurant au bordereau des prix unitaires, — des prix du catalogue auxquels sera appliquée une remise contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée et conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Mesures prises en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: SARL Ergos
Adresse postale: 4 impasse des Charrières
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 44817.85 EUR 💰
Nom: Sas dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie, ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 18781.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants des simulations. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application:

— des prix figurant au bordereau des prix unitaires,

— des prix du catalogue auxquels sera appliquée une remise contractuelle.

Source: OJS 2020/S 022-048003 (2020-01-29)

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