Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º, L. 2123-1, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers de bureau et leurs accessoires pour les besoins du groupement de la communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud
2019C109”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º, L. 2123-1, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Mobilier de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Mobilier scolaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
“Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2019C109, le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 8.1.2020...”
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2019C109, le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 8.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation et n'entraîne donc aucune modification de l'offre. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché et devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2 position au vu du rapport d'analyse des offres. Modifications des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 216-529618 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers de bureau et leurs accessoires pour les besoins du groupement de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud
2019C109”
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1, L. 2123-1, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63598.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée et conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C109054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de bureau et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ergos
Adresse postale: 4 impasse des Charrières
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44817.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019c109055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie, ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18781.10 💰
“Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants des simulations. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par...”
Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants des simulations. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application:
— des prix figurant au bordereau des prix unitaires,
— des prix du catalogue auxquels sera appliquée une remise contractuelle.
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Source: OJS 2020/S 022-048003 (2020-01-29)