Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne. Lot nº 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux. Lot nº 2: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
2019-DAP183-184”
Produits/services: Ordinateur de bureau📦
Brève description:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne. Lot nº 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi...”
Brève description
Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne. Lot nº 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux. Lot nº 2: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour micro-ordinateurs📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, dont...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, dont l'objet est de définir les termes régissant les accords-cadres à bons de commandes (dits marchés subséquents) à conclure pour la fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2 marchés subséquents à 4 opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent. Délais d'exécution: pour l'ensemble des lots: le délai de livraison sera précisé sur chaque bon de commande conformément aux délais indiqués par le titulaire dans l'annexe 4 de l'acte d'engagement. Ces délais ne pourront excéder 15 jours ouvrés sans installation et 20 jours ouvrés avec installation à partir de la date de notification du bon de commande envoyé courriel ou courrier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2...”
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2 marchés subséquents à 4 opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent. À titre indicatif, les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale du présent accord-cadre, entre: lot 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne, montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT, montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR HT, lot 2: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne, montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 5 000 000 EUR HT, montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 7 000 000 EUR HT. La présente consultation aboutira à 2 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dans le cadre duquel:
— les 4 premiers opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent accord-cadre (et dans la limite du nombre des plis déposés dans le cadre de la mise en concurrence) deviendront les prestataires exclusifs du Département pour les prestations objet de la présente consultation,
— la passation de marchés subséquents à l'accord-cadre permettra ensuite de déterminer à chaque fois le titulaire, suite à la mise en concurrence des 4 opérateurs exclusifs dans les conditions définies dans le CCAP du présent accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Département.
Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents constituant l'offre:
Pour le lot nº 1 «services départementaux»:
— l'acte d'engagement du lot nº 1 et ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,
— un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,
— le Devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot nº 1, annexé au présent règlement de la consultation, dûment complété. Ce document, non contractuel, représente une commande type des besoins du Département afin de comparer les offres des soumissionnaires,
— un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent marché et complémentaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix.
Pour le lot nº 2 «collèges»:
— l'acte d'engagement du lot nº 2 et ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,
— un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,
— le Devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot nº 2, annexé au présent règlement de la consultation, dûment complété. Ce document, non contractuel, représente une commande type des besoins du Département afin de comparer les offres des soumissionnaires,
— un catalogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 200-485372 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de l'achat public — service achats travaux et systèmes d'information — Hôtel du département — CS 50377”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-485372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) initial du lot 1 est modifié pp. 10 à 15 en ajoutant la mention «ou supérieur ou équivalent» à chaque...”
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) initial du lot 1 est modifié pp. 10 à 15 en ajoutant la mention «ou supérieur ou équivalent» à chaque mention de processeur. Pour les 2 lots 1 et 2, la réponse d'intérêt général à une question de la 2 série de questions, sur le même sujet, est insérée au dossier de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 222-544484 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-11-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“L'acte d'engagement pour les lots 1 et 2 est modifié à l'annexe 4, relative aux délais de livraison, suite à une erreur matérielle. La réponse d'intérêt...”
L'acte d'engagement pour les lots 1 et 2 est modifié à l'annexe 4, relative aux délais de livraison, suite à une erreur matérielle. La réponse d'intérêt général à une question de la 1 série de questions, sur le même sujet, est insérée au dossier de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 226-554230 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'achat public service achats travaux et systèmes d'information hôtel du département — CS 50377”
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne:
— lot nº 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi...”
Brève description
Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne:
— lot nº 1: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux;
— lot nº 2: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“— fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie française d'informatique
Numéro d'enregistrement national: 323 540 534 00050
Adresse postale: Bâtiment Calliope — CS 40006 5/7, rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cfigroupe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Éconocom products & solutions
Numéro d'enregistrement national: 331 566 430 00244
Adresse postale: 42-46 rue Médéric
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.econocom.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
URL: http://www.france.scc.com🌏
Nom: Quadria SAS
Numéro d'enregistrement national: 757 501 028 00026
Adresse postale: 56, rue Paul Claudel
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️
URL: http://www.quadria.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Bâtiment Calliope — cs 40006 5/7, rue Pleyel
Nom: Computacenter France
Numéro d'enregistrement national: 388 734 568 00495
Adresse postale: 229, rue de la Belle Étoile — ZI Paris Nord II — BP 52387
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.computacenter.com🌏
Nom: Econocom products & solutions
Nom: PSI Paris
Numéro d'enregistrement national: 822 008 132 00026
Adresse postale: 2, allée des Garays
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.psi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“— les présents accords-cadres sont des accords-cadres multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande...”
— les présents accords-cadres sont des accords-cadres multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique;
— pour chacun des deux lots, l'accord-cadre à quatre opérateurs économiques donne lieu à l'attribution de deux marchés subséquents, sur la durée prévue de l'accord-cadre;
— les marchés subséquents de chaque accord-cadre sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent;
— à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale du présent accord-cadre, entre pour le lot 1:
—— montant indicatif minimum sur la durée totale du présent accord-cadre: 5 00 000 EUR HT, —— montant indicatif maximum sur la durée totale du présent accord-cadre: 2 000 000 EUR HT;
— et pour le lot 2 entre:
—— montant indicatif minimum sur la durée totale du présent accord-cadre: 5 000 000 EUR HT;
—— montant indicatif maximum sur la durée totale du présent accord-cadre: 7 000 000 EUR HT;
— le présent accord-cadre pour chacun des deux lots prend effet pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification aux titulaires;
— les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 6.5.2020 pour le lot 1 et le 13.5.2020 pour le lot 2;
— les quatre coattributaires du lot 1 sont CFI, econocom, SCC France et Quadria notifiés le 6.5.2020;
— les quatre coattributaires du lot 2 sont econocom, PSI Paris, CFI et Computacenter France notifiés les 13 et 14.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 099-237168 (2020-05-19)