Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
La fourniture des métadonnées décrites dans le cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
La fourniture des métadonnées décrites dans le cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites dans le cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr)
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles y compris la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA):
— une liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des services similaires aux prestations objet de la présente consultation avec indication des montants, dates de réalisation et bénéficiaires qu'ils soient publics ou privés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des...”
Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics.Dans le cas où des erreurs purement matérielles au sens de la jurisprudence (de multiplication, d'addition ou de report…) seraient constatées entre les indications du bordereau des prix unitaires et celles reportées dans le détail quantitatif estimatif, le premier prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera informée de cette modification et invitée à confirmer les montants ainsi rectifiés. Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'INA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 005-007138 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision
2019A2260000”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
La fourniture des métadonnées décrites dans le cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A2260000
Titre:
“Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Plurimedia
Numéro d'enregistrement national: 39181746700064
Adresse postale: 50 bis, 56, et 58 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185016505📞
Courrier électronique: ncagossi@plurimedia.fr📧
Fax: +33 388623865 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 200 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 092-223068 (2019-05-10)