Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
La fourniture des métadonnées décrites dans le cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-04 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision”
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): — une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires

“Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 005-007138 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision 2019A2260000”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007138

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019A2260000
Titre:
“Fourniture de métadonnées prévisionnelles des programmes diffusés sur des chaînes de télévision”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Plurimedia
Numéro d'enregistrement national: 39181746700064
Adresse postale: 50 bis, 56, et 58 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185016505 📞
Courrier électronique: ncagossi@plurimedia.fr 📧
Fax: +33 388623865 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 200 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 092-223068 (2019-05-10)