Fourniture de métadonnées de diffusion et d'audiences des programmes diffuses sur des chaines de télévision

Institut national audiovisuel — INA

Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076939
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: spécifications, tests et validation des modalités de fourniture de métadonnées,

— phase 2: mise en œuvre et déploiement des modalités de fourniture de métadonnées.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national de l'audiovisuel (INA) ayant son siège 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), le cas échéant.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles y compris la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références du candidat au cours des trois (3) dernières années pour des services similaires aux prestations objet de la consultation avec indication des montants, dates de réalisation et bénéficiaires qu'ils soient publics ou privés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai proposé pour la fourniture des métadonnées d'audience et de diffusion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de champs ouverts à l'Open Data
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

Échantillons

Le candidat remettra obligatoirement sous peine de rejet de son offre les échantillons listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Remise des plis:

En application de l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, la transmission de candidature et de l'offre s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le candidat devra faire parvenir jusqu'à 6 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmise uniquement par voie électronique via l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la T date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 034-076939 (2019-02-13)

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