Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Avis de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de métadonnées de diffusion et d'audiences des programmes diffuses sur des chaines de télévision”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut national de l'audiovisuel (INA) ayant son siège 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne Cedex”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de métadonnées de diffusion et d'audience des programmes diffusés sur les chaînes de télévision nationales, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision. Les prestations objet du marché sont réparties en 2 phases définies comme suit:
— phase 1: spécifications, tests et validation des modalités de fourniture de métadonnées,
— phase 2: mise en œuvre et déploiement des modalités de fourniture de métadonnées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai proposé pour la fourniture des métadonnées d'audience et de diffusion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de champs ouverts à l'Open Data
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les phases 1 et 2 du marché seront traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure sur l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), le cas échéant.
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles y compris la part représentant les prestations objet du contrat. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles y compris la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références du candidat au cours des trois (3) dernières années pour des services similaires aux prestations objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références du candidat au cours des trois (3) dernières années pour des services similaires aux prestations objet de la consultation avec indication des montants, dates de réalisation et bénéficiaires qu'ils soient publics ou privés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Échantillons
Le candidat remettra obligatoirement sous peine de rejet de son offre les échantillons listés à l'article 5.1 du règlement de la...”
Échantillons
Le candidat remettra obligatoirement sous peine de rejet de son offre les échantillons listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Remise des plis:
En application de l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, la transmission de candidature et de l'offre s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, le candidat devra faire parvenir jusqu'à 6 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmise uniquement par voie électronique via l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la T date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-076939 (2019-02-13)