Fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance.
Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Numéro de référence: 2019-03/04
Brève description:
Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance. Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs informatiques 📦
Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 27713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129590
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché prendra effet, conformément à l'article 103 du décret, à compter de la notification du marché qui surviendra à l'issue de la présente consultation (probablement vers début juillet 2019). La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin. Cependant, la notification du présent accord-cadre ne vaut pas commencement d'exécution. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5.2.2 du RC). Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis doivent être déposé sur la plate-forme du Cœur d'Ostrevent (article 5.2.3 du RC). Les offres papiers ne seront pas ouvertes et donc jugées irrégulières. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8.1 du RC). Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8.2 du RC). Le point de départ du marché est la date de notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre du budget d'investissement et de fonctionnement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Les visites auront lieu uniquement le lundi 8.4.2019: — à partir de 9:30, pour les 4 sites: au site de Lewarde, au site d'Auberchicourt, au site de Somain rue Moriez à Somain, au site de Somain rue Achille Andris à Somain.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance.
Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels informatiques et logiciels
Numéro du lot: 1
Brève description:
— serveurs informatiques,
— systèmes de sécurité (Firewalls),
— postes de travail,
— solution de gestion des impressions,
— logiciels systèmes d'exploitation (OS et virtualisation),
— suites bureautiques et solution de messagerie,
— logiciels d'infrastructure: sauvegardes, gestion des utilisateurs,sécurité (antivirus),
— solutions d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
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Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer, avec le titulaire, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Services de mise en œuvre et d'assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
— pilotage global des opérations de transition vers les nouveaux systèmes/intégration des matériels fournis au lot nº 1,
— maintenance et support technique,
— assistance à l'exploitation.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des sites de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.
L'ensemble des site de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1);
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lewarde.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Chaque marché prendra effet, conformément à l'article 103 du décret, à compter de la notification du marché qui surviendra à l'issue de la présente consultation (probablement vers début juillet 2019).
La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
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Cependant, la notification du présent accord-cadre ne vaut pas commencement d'exécution.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5.2.2 du RC).
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis doivent être déposé sur la plate-forme du Cœur d'Ostrevent (article 5.2.3 du RC). Les offres papiers ne seront pas ouvertes et donc jugées irrégulières.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8.1 du RC).
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8.2 du RC).
Le point de départ du marché est la date de notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre du budget d'investissement et de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Les visites auront lieu uniquement le lundi 8.4.2019:
— à partir de 9:30, pour les 4 sites: au site de Lewarde, au site d'Auberchicourt, au site de Somain rue Moriez à Somain, au site de Somain rue Achille Andris à Somain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129590 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303498
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129590
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.6.2019. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
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— logiciels d'infrastructure: sauvegardes, gestion des utilisateurs,sécurité (anti-virus),
— pilotage global des opérations de transition vers les nouveaux systèmes / Intégration des matériels fournis au lot nº 1,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des sites de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent.
L'ensemble des site de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Enova
Adresse postale: 1 rue des Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28551280 📞
Courrier électronique: contact@enova.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.6.2019.
Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr»
Source: OJS 2019/S 124-303498 (2019-06-25)