La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.