Fourniture de matériels de signalisation actifs (sonores et lumineux à LED), accessoires et pièces associées, équipant les véhicules sapeurs-pompiers des SDIS 77, 78, 91 et 95

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 4 lots qui le composent. Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. Le marché prend effet le jour de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de la notification du présent marché. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaltec

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Appareils de signalisation acoustique ou optique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de signalisation acoustique ou optique
Numéro de référence: Affaire 19s0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276621
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 167 unités/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gyrophares fixes/magnétiques à LED (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 1
Brève description: Gyrophares fixes/magnétiques à LED (accessoires et pièces associées).
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 167 unités/an.

Intitulé du lot: Avertisseurs sonores et boîtiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Avertisseurs sonores et boîtiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées).

Valeur estimée hors TVA: 151 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 87 unités/an.

Intitulé du lot: Rampes lumineuses à LED (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 3
Brève description: Rampes lumineuses à LED (accessoires et pièces associées).
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 109 unités/an.

Intitulé du lot: Feux fixes de calandres à LED et feux de balisage à LED (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Feux fixes de calandres à LED et feux de balisage à LED (accessoires et pièces associées).

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, la quantité de commandes pour l'ensemble des 4 SDIS est estimée à 166 unités/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — ou DUME,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex.: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (détails dans règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
30
Critère de coût (nom): Ergonomie et fonctionnalité (cf. RC)
Critère de coût (pondération): 35
25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Le candidat doit impérativement remettre avec son offre, et pour chaque lot, les échantillons listés au règlement de consultation. Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les codes Nuts sont:

— FR102,

— FR103,

— FR104,

— FR108.

Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La valeur estimée indiquée de chaque lot dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans pour l'ensemble des 4 SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 113-276621 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce pour chacun des 4 lots qui le composent. Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. Le marché prend effet le jour de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de la notification du présent marché. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du jour de sa notification.

Valeur totale du marché: 1 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554070
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-276621
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées)
Brève description: Gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées).
Intitulé du lot: Rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées)
Brève description: Rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées).
Intitulé du lot: Feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées)
Brève description:

Feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Signaltec
Adresse postale: 9 rue Jacquart
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
151 000 EUR 💰
784 000 EUR 💰
51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant global estimé de chaque lot sur 4 ans. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. En complément des rubriques I.1) et I.2), il s'agit d'un groupement de commandes entre les Services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS des Yvelines. Ci-après l'adresse des autres membres, en sus du SDIS 78:

— Service départemental d'incendie et de secours…

… de l'Essonne, code Nuts: Fr 104, 1 rond point de l'Espace, BP 218, 91007 Évry,

… du Val d'Oise, code Nuts: Fr 108, 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise,

… de Seine-et-Marne, code Nuts: Fr 102, 56 avenue de Corbeil, 77000 Melun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 226-554070 (2019-11-15)

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