Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison (ci-après «les prestations») de matériels à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV).
La consultation comporte 2 lots distincts:
— lot 1: tracteur 4 roues égales à poste réversible,
— lot 2: nacelle articulée tout-terrain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels agricoles
19F008
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison (ci-après «les prestations») de matériels à destination du service des jardins de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison (ci-après «les prestations») de matériels à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV).
La consultation comporte 2 lots distincts:
— lot 1: tracteur 4 roues égales à poste réversible,
— lot 2: nacelle articulée tout-terrain.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché: Tracteur 4 roues égales à poste réversible.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Période de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Description du marché: Nacelle articulée tout-terrain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
—...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
— règlement par virement bancaire,
— délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Quel que soit le lot concerné, la durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel objet du contrat (cf. annexe nº 1 du CCP).
Conformément à l'article 122 du décret 2016-360, une retenue de garantie de 2 % du prix unitaire du matériel sera effectuée.
Le montant correspondant à cette retenue de garantie est restitué au titulaire à l'échéance de la période de garantie dudit matériel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-102371 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison (ci-après «les prestations») de matériels à destination du service des jardins de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison (ci-après «les prestations») de matériels à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV). La consultation comporte 2 lots distincts:
— lot 1: tracteur 4 roues égales à poste réversible,
— lot 2: nacelle articulée tout-terrain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 658 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tracteur 4 roues égales à poste réversible
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvert SAS
Numéro d'enregistrement national: 32678385900027
Adresse postale: Sainte-Apolline — 90 avenue de Dreux — BP 54
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78371
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.solvert.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 658 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nacelle articulée tout-terrain
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouchard Manutention
Numéro d'enregistrement national: 42244946200031
Adresse postale: RN 19
Commune postale: Mormant
Code postal: 77720
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bouchard-manutention.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Dates: la date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de...”
Dates: la date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 2.5.2019 pour le lot 1 et le 21.5.2019 pour le lot 2. Modalités de consultation du contrat: le contrat peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à l'adresse smdaf@chateauversailles.fr — le cas échéant, certaines mentions seront masquées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282135 (2019-06-14)