La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel hydraulique pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH. Ces matériels sont principalement destinés à remplacer ceux en place sur les diverses installations de la zone portuaire dans le cadre d'opérations de maintenance et pourront également être utilisés pour de nouvelles installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel hydraulique
19SDA01
Produits/services: Matériel hydraulique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel hydraulique pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH. Ces matériels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel hydraulique pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH. Ces matériels sont principalement destinés à remplacer ceux en place sur les diverses installations de la zone portuaire dans le cadre d'opérations de maintenance et pourront également être utilisés pour de nouvelles installations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel hydraulique de marque Alfagomma
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel hydraulique de marque Alfagomma pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR HTVA rabais déduit pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 90 000 EUR HTVA rabais déduit pour chaque période de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel hydraulique de marque Stauff
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel hydraulique de marque Stauff pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel hydraulique de marque normydro benteler
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel hydraulique de marque normydro benteler pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH.”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel hydraulique de marque normydro benteler pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— un extrait K-bis, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures (et notamment en matière de fourniture de matériel hydraulique) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures (et notamment en matière de fourniture de matériel hydraulique) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n 2016-360.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret n 2016-360.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision si marché reconduit: 2023.
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le Grand port maritime du Havre (GPMh) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Pour chaque lot, l'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée par les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur dans les conditions qui y sont indiquées. En cas de difficultés pour le dépôt d'une offre, les soumissionnaires peuvent se rapprocher de la plateforme http://www.achatpublic.com Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 028-063528 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général, terre plein de la Barre, CS 81413”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141636.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel hydraulique de marque Normydro Benteler
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel hydraulique de marque Normydro Benteler pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH.”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériel hydraulique de marque Normydro Benteler pour l'ensemble des équipements portuaires et outillages du GPMH.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-063528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériel hydraulique — marque Alfagomma
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Secofluid
Adresse postale: 3 rue Joseph Cholet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44185
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.secofluid.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46102.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel hydraulique — marque Stauff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47193.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériel hydraulique — marque Normydro Benteler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48340.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-214227 (2019-05-06)