Fourniture de matériel de signalisation verticale de police

Bordeaux Métropole

Fourniture de matériel de signalisation verticale de police. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 880 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SERI
• Sud-Ouest Signalisation

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366467
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot débutera à compter du 16.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de supports de signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot débutera à compter du 16.11.2019 et le lot nº 3 à compter du 21.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot débutera à compter du 21.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot nº 1, les candidats doivent remettre:

— 1 ensemble monté sur poteau 80 x 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant,

— 1 panneau Ab3a de gamme petite dos ouvert assorti d'1 panonceau M9c avec face arrière,

— 1 panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9v2 de dimension 500 x 150,

— 1 panneau de forme carrée en gamme miniature,

— 1 panneau A13a de gamme petite dos ouvert avec rail collé au dos,

— 1 jeu de fixations pour supports 80 x 40, 80 x 80 et diamètre 60.

Les panneaux seront de classe III microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du CCTP.

Pour le lot nº 2, les candidats doivent remettre:

— 1 poteau 80 x 40 acier galvanisé de longueur 1 m,

— 1 poteau 80 x 40 acier thermolaqué RAL 5004 de longueur 1 m,

— 1 douille pour support 80 x 40,

— 1 ferrure en déport de type Fd2 thermolaquée RAL 5004,

— 1 réhausse de feu piéton.

Pour le lot nº 3, les candidats doivent remettre:

— 1 panneau métallique Ak5 thermoplastique injecté de gamme normale installé sur chevalet,

— 1 panneau de type Ak14 de gamme petite sur son pied.

Ces 2 panneaux seront de classe T2 microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et seront munis d'un film type impression numérique gravés avec texte au choix de l'opérateur économique. Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1

— entre 6:30 et 13:00 du 1

— entre 7:45 et 11:30 et 13:00 et 15:30 le reste de l'année.

Numéro de la consultation: 2019-baam-0038.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 149-366467 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériel de signalisation verticale de police
Valeur totale du marché: 1153144.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530000
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366467
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Brève description: lot no1 : Fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Intitulé du lot: fourniture de supports de signalisation
Brève description: lot no2 : Fourniture de supports de signalisation
Intitulé du lot: fourniture de matériel de signalisation temporaire
Brève description: lot no3 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: sud-Ouest Signalisation
Commune postale: Marsac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 563 450 EUR 💰
273 700 EUR 💰
Nom: société Seri
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33605
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 315994.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 203-530000 (2021-10-14)

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