Fourniture de matériel de signalisation verticale de police. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 880 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation verticale de police
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale de police. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour...”
Brève description
Fourniture de matériel de signalisation verticale de police. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 880 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot débutera à compter du 16.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la...”
Description du marché
Ce lot débutera à compter du 16.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot débutera à compter du 16.11.2019 et le lot nº 3 à compter du 21.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait...”
Description du marché
Ce lot débutera à compter du 16.11.2019 et le lot nº 3 à compter du 21.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot débutera à compter du 21.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la...”
Description du marché
Ce lot débutera à compter du 21.11.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot nº 1, les candidats doivent remettre:
— 1 ensemble monté sur poteau 80 x 40 de 1,20 m de hauteur avec face avant,
— 1 panneau Ab3a de gamme petite dos ouvert assorti d'1 panonceau M9c avec face arrière,
— 1 panneau B1 de gamme petite assorti d'1 panonceau M9v2 de dimension 500 x 150,
— 1 panneau de forme carrée en gamme miniature,
— 1 panneau A13a de gamme petite dos ouvert avec rail collé au dos,
— 1 jeu de fixations pour supports 80 x 40, 80 x 80 et diamètre 60.
Les panneaux seront de classe III microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et à dos ouvert; ils seront conformes aux prescriptions du CCTP.
Pour le lot nº 2, les candidats doivent remettre:
— 1 poteau 80 x 40 acier galvanisé de longueur 1 m,
— 1 poteau 80 x 40 acier thermolaqué RAL 5004 de longueur 1 m,
— 1 douille pour support 80 x 40,
— 1 ferrure en déport de type Fd2 thermolaquée RAL 5004,
— 1 réhausse de feu piéton.
Pour le lot nº 3, les candidats doivent remettre:
— 1 panneau métallique Ak5 thermoplastique injecté de gamme normale installé sur chevalet,
— 1 panneau de type Ak14 de gamme petite sur son pied.
Ces 2 panneaux seront de classe T2 microprismatique (selon utilisation, réglementation, conformément aux arrêtés interministériels) et seront munis d'un film type impression numérique gravés avec texte au choix de l'opérateur économique. Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1 étage du bâtiment). La remise des échantillons respectera la date limite de remise des offres, et se fera à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole — service signalisation, rue Dumont d'Urville, 33300 Bordeaux-Lac aux heures d'ouvertures suivantes du magasin:
— entre 6:30 et 13:00 du 1 lundi de mai au dernier vendredi d'août (horaires d'été),
— entre 7:45 et 11:30 et 13:00 et 15:30 le reste de l'année.
Numéro de la consultation: 2019-baam-0038.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 149-366467 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de signalisation verticale de police
Brève description: fourniture de matériel de signalisation verticale de police
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1153144.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Description
Description du marché: lot no1 : Fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de supports de signalisation
Description
Description du marché: lot no2 : Fourniture de supports de signalisation
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de signalisation temporaire
Description
Description du marché: lot no3 : Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0303M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de panneaux et de balises de signalisation permanente
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-Ouest Signalisation
Commune postale: Marsac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0304M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de supports de signalisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0305M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériel de signalisation temporaire
Nom et adresse du contractant
Nom: société Seri
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33605
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315994.90 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 203-530000 (2021-10-14)