Fourniture de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie — lots 6 et 8

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'une relance pour les lots 6 et 8 déclarés infructueux lors de la première consultation. Les fournitures faisant l'objet du présent marché devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le cahier des clauses techniques générales (fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Billmat

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 19-Eau-Hmnc-matreseaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389259
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum. Échantillons à remettre conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 111 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouches à clés
Numéro du lot: 6
Brève description:

— hauteur minimum de 160 mm,

— grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm

— tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0,75 kg,

— ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir — forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 4,75 kg, en fonte GS.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum. Échantillons à remettre conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fonte de voirie assainissement
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les pièces de voirie répondront aux spécifications suivantes: elles seront en fonte ductile, elles devront être conformes à la norme NF EN 124, certifiées marque NFB ou équivalent. Elles devront permettre la manœuvre aisée avec des outils traditionnels (pic ou panne de pioche, barre à mine, marteau d'égoutier), elles devront être pourvues de dispositifs antidérapant, elles devront répondre aux caractéristiques techniques figurant au bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre à bons de commande seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Échantillons: les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limite de réception des offres selon les modalités indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-eau-hmnc-matreseaux. Le titulaire dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour livrer les fournitures, à compter de la notification du bon de commande soit par courrier électronique avec AR, soit par télécopie ou par courrier avec AR sauf indication par le titulaire d'un délai plus court à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2019. Date prévisionnelle de CAO: 25.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 157-389259 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'une relance pour les lots 6 et 8 déclarés infructueux lors de la 1
Valeur totale du marché: 103 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610865
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-389259
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir,

— forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 4,75 kg, en fonte GS.

Les pièces de voirie répondront aux spécifications suivantes: elles seront en fonte ductile, elles devront être conformes à la norme NF en 124, certifiées marque NFB ou équivalent. Elles devront permettre la manœuvre aisée avec des outils traditionnels (pic ou panne de pioche, barre à mine, marteau d'égoutier) elles devront être pourvues de dispositifs antidérapant elles devront répondre aux caractéristiques techniques figurant au bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Billmat
Adresse postale: 182 avenue Jean Lagarrigue
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 9452.50 EUR 💰
94358.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum à la société Billmat. Lot nº 6: le Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 11 343 EUR TTC. Lot nº 8: le Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 113 230,15 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 19-124998 publié le 14.8.2019.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 157-389259 publié le 16.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 247-610865 (2019-12-18)

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