Fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commande constitué de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes:
— matériel de plomberie,
— matériel sanitaire,
— matériel de chauffage et climatisation.
À l'inverse, les catégories suivantes ne sont pas couvertes:
— la quincaillerie du bâtiment,
— les matériels de chantier,
— l'électricité La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: 19ff-Mp-1447-B
Brève description:

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes: — matériel de plomberie, — matériel sanitaire, — matériel de chauffage et climatisation. À l'inverse, les catégories suivantes ne sont pas couvertes: — la quincaillerie du bâtiment, — les matériels de chantier, — l'électricité La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485496
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimum, ni maximum. Le dimensionnement des besoins peut être évalué au regard de l'estimation de la valeur annuel de l'accord-cadre répartie de la manière suivante: — pour SQY: 50 000 EUR HT, — pour la commune de Magny-les-Hameaux: 10 000 EUR HT, — pour la commune de La Verrière: 10 000 EUR HT, — pour la commune de Plaisir: 25 000 EUR HT. Les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les délais contractuels sont définis dans l'offre du titulaire. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Sur la base de ces critères, la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— matériel de plomberie,

— matériel sanitaire,

— matériel de chauffage et climatisation.

À l'inverse, les catégories suivantes ne sont pas couvertes:

— la quincaillerie du bâtiment,

— les matériels de chantier,

— l'électricité La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

— l'électricité.

La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2192-24 du code de la commande publique, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées à l'article 4.7 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour SQY: 50 000 EUR HT,

— pour la commune de Magny-les-Hameaux: 10 000 EUR HT,

— pour la commune de La Verrière: 10 000 EUR HT,

— pour la commune de Plaisir: 25 000 EUR HT.

Les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les délais contractuels sont définis dans l'offre du titulaire. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Sur la base de ces critères, la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 200-485496 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes: — matériel de plomberie, — matériel sanitaire, — matériel de chauffage et climatisation a l'inverse. Les catégories suivantes ne sont pas couvertes: — la quincaillerie du bâtiment, — les matériels de chantier, — l'électricité. La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 70 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621827
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485496
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139205400 — fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— matériel de chauffage et climatisation a l'inverse.

Les catégories suivantes ne sont pas couvertes:

La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend ni montant ni quantité minimum ou maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 70 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139205400 — fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 251-621827 (2019-12-27)

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