Fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commande constitué de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes:
— matériel de plomberie,
— matériel sanitaire,
— matériel de chauffage et climatisation.
À l'inverse, les catégories suivantes ne sont pas couvertes:
— la quincaillerie du bâtiment,
— les matériels de chantier,
— l'électricité La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commande constitué de SQY et des communes de La Verrière,...”
Titre
Fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commande constitué de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir
19ff-Mp-1447-B
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes:
— matériel de plomberie,
— matériel sanitaire,
— matériel de chauffage et climatisation.
À l'inverse, les catégories suivantes ne sont pas couvertes:
— la quincaillerie du bâtiment,
— les matériels de chantier,
— l'électricité La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes:
— matériel de plomberie,
— matériel sanitaire,
— matériel de chauffage et climatisation.
À l'inverse, les catégories suivantes ne sont pas couvertes:
— la quincaillerie du bâtiment,
— les matériels de chantier,
— l'électricité.
La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.12.2020. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2192-24 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2192-24 du code de la commande publique, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées à l'article 4.7 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimum, ni maximum. Le dimensionnement des besoins peut être évalué au regard de l'estimation de la valeur annuel de l'accord-cadre répartie de la manière suivante:
— pour SQY: 50 000 EUR HT,
— pour la commune de Magny-les-Hameaux: 10 000 EUR HT,
— pour la commune de La Verrière: 10 000 EUR HT,
— pour la commune de Plaisir: 25 000 EUR HT.
Les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les délais contractuels sont définis dans l'offre du titulaire. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Sur la base de ces critères, la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 200-485496 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes:
— matériel de plomberie,
— matériel sanitaire,
— matériel de chauffage et climatisation a l'inverse.
Les catégories suivantes ne sont pas couvertes:
— la quincaillerie du bâtiment,
— les matériels de chantier,
— l'électricité.
La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 955 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux et Plaisir. Il s'agit essentiellement de produits non inventoriables, non amortissables et relevant du fonctionnement courant. Les catégories de fournitures couvertes par l'accord-cadre sont les suivantes:
— matériel de plomberie,
— matériel sanitaire,
— matériel de chauffage et climatisation a l'inverse.
Les catégories suivantes ne sont pas couvertes:
— la quincaillerie du bâtiment,
— les matériels de chantier,
— l'électricité.
La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend ni montant ni quantité minimum ou maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485496
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 955 💰
“«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat».
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139205400 — fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.frhttp://www.ta-versailles.juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 251-621827 (2019-12-27)