Fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la ville de Clermont-Ferrand
La consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la ville de Clermont-Ferrand. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minium de 25 000 EUR (HT)/an et un maximum de 200 000 EUR (HT)/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au...”
Titre
Fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la ville de Clermont-Ferrand
19cf-F39
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Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la ville de Clermont-Ferrand. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minium de 25 000 EUR (HT)/an et un maximum de 200 000 EUR (HT)/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la ville de Clermont-Ferrand. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minium de 25 000 EUR (HT)/an et un maximum de 200 000 EUR (HT)/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les sous-critères sont qualité des échantillons (30 %), modalités de livraison (20 %), démarche «éco-responsable» et «achats éthiques» (10...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les sous-critères sont qualité des échantillons (30 %), modalités de livraison (20 %), démarche «éco-responsable» et «achats éthiques» (10 %)et fiches techniques (10 %)
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des matériels
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 193-468328 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66, avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au...”
Titre
Fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la Ville de Clermont-Ferrand
19cf-F39
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Brève description:
“— la consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres...”
Brève description
— la consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la Ville de Clermont-Ferrand;
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minium de 25 000 EUR (HT)/an et un maximum de 200 000 EUR (HT)/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres...”
Description du marché
— la consultation a pour objet la fourniture de matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et loisirs, au service protocole de la Ville de Clermont-Ferrand;
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minium de 25 000 EUR (HT)/An et un maximum de 200 000 EUR (HT)/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les sous-critères sont qualité des échantillons (30 %), modalités de livraison (20 %), démarche "éco-responsable" et "achats éthiques" (10...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les sous-critères sont qualité des échantillons (30 %), modalités de livraison (20 %), démarche "éco-responsable" et "achats éthiques" (10 %)et fiches techniques (10 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468328
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS central diffusion
Adresse postale: 12, rue Hector Guimard
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 079-186272 (2020-04-20)