Fourniture de matériel de comptages automatiques, maintenance du parc de compteurs et appareils de mesures spécifiques et formation aux métiers des comptages automatiques

Métropole de Lyon

Le pôle comptages du service voirie mobilité exploitation/Information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet:
— l'acquisition de nouveaux compteurs pneumatiques,
— l'acquisition de radars pédagogiques,
— la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routier, crochets, accessoires divers et consommables,
— la maintenance ponctuelle des compteurs qui composent le parc de compteurs,
— la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 19VMU09
Brève description:

Le pôle comptages du service voirie mobilité exploitation/Information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet: — l'acquisition de nouveaux compteurs pneumatiques, — l'acquisition de radars pédagogiques, — la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routier, crochets, accessoires divers et consommables, — la maintenance ponctuelle des compteurs qui composent le parc de compteurs, — la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445289
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. — montant minimum période ferme: 36 000 EUR HT, — montant maximum période ferme: 144 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pôle comptages du service voirie mobilité exploitation/Information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet:

— l'acquisition de nouveaux compteurs pneumatiques,

— l'acquisition de radars pédagogiques,

— la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routier, crochets, accessoires divers et consommables,

— la maintenance ponctuelle des compteurs qui composent le parc de compteurs,

— la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

— montant minimum période ferme: 36 000 EUR HT,

— montant maximum période ferme: 144 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le CA: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le CA moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 144 000 EUR HT,

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de fournir un minimum de 20 compteurs automatiques par an, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— être en capacité d'assurer la maintenance annuelle d'un parc de 120 compteurs automatiques appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DUCV — DR — AF — ressources marchés voiries — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — Ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19vmu09

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, Immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante

Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 183-445289 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pôle comptages du service voirie mobilité exploitation/information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet: — l'acquisition de nouveaux compteurs pneumatiques, — l'acquisition de radars pédagogiques, — la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routier, crochets, accessoires divers et consommables, — la maintenance ponctuelle des compteurs qui composent le parc de compteurs, — la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033230
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445289
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 36 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 144 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pôle comptages du service voirie mobilité…

… exploitation/information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain.

… exploitation/Information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention, réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562117878 📞
Courrier électronique: info@sterela.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon,

— délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Source: OJS 2020/S 016-033230 (2020-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines à calculer et machines comptables (2)

Machines du type machines à calculer (2)