Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage collectif et fourniture de broyat avec réalisation de prestation de broyage sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel, accessoire de compostage, de vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site
19DP007”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage collectif et fourniture de broyat avec réalisation de prestation de broyage sur site.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel compostage et prestation de broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage collectif et fourniture de broyat avec réalisation de prestation de broyage sur site.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dur2e ferme 2 ans, reconductible (de manière tacite) une fois 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel compostage individuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage individuel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée ferme 2 ans, renouvelable (de manière expresse) une fois 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précisions:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
B) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
“A ) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
A ) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
B) l'Effectif moyen doit être au minimum de 4 personnes dont un encadrant, sur la dernière année.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
D) convention d'insertion par l'activité économique passée avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l'emploi.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“C) être en capacité de réaliser des prestations d'insertion de public en difficulté en lien à l'activité de fourniture de matériels de compostage et donc de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
C) être en capacité de réaliser des prestations d'insertion de public en difficulté en lien à l'activité de fourniture de matériels de compostage et donc de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent;
D) l'entreprise candidate doit avoir le statut de structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois 2 ans.
Lot 1: montant minimum sur la durée ferme du marché de 145 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 580 000EUR HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconductible.
Lot 2: montant minimum sur la durée ferme du marché de 105 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 420 000EUR HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconductible.
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp007 ou avec les mots clés composteurs. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2019.
* Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-133495 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage et fourniture de broyat avec prestation de broyage sur site.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole
Description du marché: Fourniture de matériel de compostage et accessoires et prestation de broyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché: Fourniture de matériel de compostage individuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage collectif et fourniture de broyat avec réalisation de prestation de bruyage sur site”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Vertes — RIE
Adresse postale: 11 chemin des Étangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 554 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-375
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel, accessoire de compostage et vermicompostage individuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 331 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-385079 (2019-08-13)