Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux routiers
MAT-ROUTIER-2019
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description: Fourniture de matériaux routiers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux denses et d'émulsion de bitume à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de matériaux denses et d'émulsion de bitume à froid.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de graviers et concassés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché: Fourniture de graviers et concassés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux routiers recyclés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Description du marché: Fourniture de matériaux routiers recyclés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sable d'enrobé à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de sable d'enrobé à froid.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d enrobé froid 0/4 noir en seaux de 25 kg
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture d enrobé froid 0/4 noir en seaux de 25 kg.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
12:00 📅
“Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et suivants, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1 année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le numéro de dossier attribué aux marchés est: Fourn-Mat-Route-2019.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu
Renseignements administratifs:
Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques:
Stéphane Crenner — direction des interventions et du cadre de vie
stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 206-501537 (2019-10-21)