Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse internet suivante:
https://www.mpe76.fr/ Critères de jugement des offres: le prix des prestations. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante,
—— y: offre analysée,
—— note: (X/Y) x 10.
Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 7. Le délai de livraison:
— pour les produits en stock,
— pour les produits non stockés.
Les 2 cas seront notés sur 5 selon la règle suivante:
— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Et additionnés pour obtenir une note sur 10.
— pour les produits en stock: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 3 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande,
— pour les produits non stockés: le délai de livraison ne saurait être supérieur au délai plafond de 10 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande. Cette note, pondérée du coefficient multiplicateur 3. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.
— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques;
— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),
— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).
L'utilisation de Chorus Pro sera obligatoire:
— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr