Fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier

Conseil général d'Eure-et-loir

Chaque lot est un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commandes. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre ni dans le catalogue du titulaire mais sans modifier l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 19/Out-Mat-Equip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450095
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Total des commandes des 3 dernières années: 33 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de peinture et revêtement de sol
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de peinture et revêtement de sol.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au CCAP.

Informations complémentaires: Total des commandes des 3 dernières années: 33 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture en sanitaire, plomberie et chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture en sanitaire, plomberie et chauffage.
Informations complémentaires: Montant total des commandes des 3 dernières années: 42 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture en matériaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture en matériaux divers.
Informations complémentaires: Montant total des commandes des 3 dernières années: 51 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture en matériel électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture en matériel électrique.
Informations complémentaires: Montant total des commandes des 3 dernières années: 156 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de quincaillerie diverse, fers noirs, petit outillage et équipement d'atelier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de quincaillerie diverse, fers noirs, petit outillage et équipement d'atelier.

Informations complémentaires: Montant total des commandes des 3 dernières années: 390 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que le candidat intègre dans sa candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait K-bis ou délégation de pouvoir),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 185-450095 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047971
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450095
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Nuances
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: Tendanciel Decor
Adresse postale: 11 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Nom: Rexel
Adresse postale: 8 av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Quincaillerie Beauceronne
Adresse postale: 4 rue Edmond Poillot
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
6

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le montant renseigné est le montant estimatif de la commande type, pour la durée du marché. La valeur totale du marché correspond à la somme de ces montants. Tous les lots sont sans montants minimaux ni montants maximaux.

Source: OJS 2020/S 022-047971 (2020-01-28)

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