Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: NS/01/2019
Brève description:

Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066502
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Quantité annuelle indicative: 4 000 kg.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: agence du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: agence du Bocage.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 4 000 kg.
Intitulé du lot: Lot 2: agence de la plaine d'Alençon et d'Argentan
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: agence de la plaine d'Alençon et d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 3: agence du pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: agence du pays d'Auge et d'Ouche.
Intitulé du lot: Lot 4: agence du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: agence du Perche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2). Ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— un extrait K-bis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

— auprès du service des impôts via le formulaire n

— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret n

— le coût global d'utilisation (80 %),

Il se décompose de la manière suivante:

— le coût des fournitures (Cf) pour 60 %,

— le coût d'utilisation (Cu) pour le conseil départemental, prenant en compte la distance en kilomètre, incluant le voyage aller et le voyage retour, relevée sur le site internet Viamichelin (option trajet le plus court), entre le lieu de retrait des marchandises et le point central de chacun des territoires de chaque agence des infrastructures départementales pour 20 %,

— la valeur technique (20 %) jugée au vu des éléments du mémoire technique suivants:

—— fiche produit des granulats: 3 points,

—— composition des produits: 9 points,

—— délai d'attente pour chargement sous centrale: 8 points.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Financement sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 030-066502 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224555
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066502
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 4 lots et pour toute la durée des marchés et au «V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): valeur totale du marché / du lot» sont indicatifs par lot et pour toute la durée du marché. date de signature du marché: 29.4.2019. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: Agence de la Plaine d'alençon et d'argentan
Brève description: Lot 2: agence de la Plaine d'Alençon et d'Argentan.
Intitulé du lot: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche
Brève description: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Appia enrobes ouest
Adresse postale: Le Plafond
Commune postale: Sainte-Honorine-la-Chardonne
Code postal: 61430
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://achatpublic.orne.com 🌏
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: GIE Chailloue enrobés
Adresse postale: CD 303
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Nom: Pigeon TP Centre IDF
Adresse postale: 50 impasse du Coutier
Commune postale: Cherreau
Code postal: 72400
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 812 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 093-224555 (2019-05-13)

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