Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022
NS/01/2019”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: agence du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne
Description du marché: Lot 1: agence du Bocage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductibles tacitement 3...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 4 000 kg.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: agence de la plaine d'Alençon et d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: agence de la plaine d'Alençon et d'Argentan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: agence du pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: agence du pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: agence du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: agence du Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2). Ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2). Ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics».
— un extrait K-bis,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
— auprès du service des impôts via le formulaire n 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...), et
— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications,
— les moyens matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références et les qualifications,
— les moyens matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
16:00 📅
“Les marchés donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Les marchés donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant-aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 53-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le détail des critères de jugement des offres est le suivant:
— le coût global d'utilisation (80 %),
Il se décompose de la manière suivante:
— le coût des fournitures (Cf) pour 60 %,
— le coût d'utilisation (Cu) pour le conseil départemental, prenant en compte la distance en kilomètre, incluant le voyage aller et le voyage retour, relevée sur le site internet Viamichelin (option trajet le plus court), entre le lieu de retrait des marchandises et le point central de chacun des territoires de chaque agence des infrastructures départementales pour 20 %,
— la valeur technique (20 %) jugée au vu des éléments du mémoire technique suivants:
—— fiche produit des granulats: 3 points,
—— composition des produits: 9 points,
—— délai d'attente pour chargement sous centrale: 8 points.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Financement sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 030-066502 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Agence de la Plaine d'alençon et d'argentan
Description
Description du marché: Lot 2: agence de la Plaine d'Alençon et d'Argentan.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche
Description
Description du marché: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: agence du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Appia enrobes ouest
Adresse postale: Le Plafond
Commune postale: Sainte-Honorine-la-Chardonne
Code postal: 61430
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://achatpublic.orne.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: agence de la Plaine d'Alençon et d'Argentan
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Chailloue enrobés
Adresse postale: CD 303
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
URL: https://orne.achatpublic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: agence du Perche
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon TP Centre IDF
Adresse postale: 50 impasse du Coutier
Commune postale: Cherreau
Code postal: 72400
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 000 💰
“Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 4 lots et pour toute la durée des marchés et au «V.2.4)...”
Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 4 lots et pour toute la durée des marchés et au «V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): valeur totale du marché / du lot» sont indicatifs par lot et pour toute la durée du marché. date de signature du marché: 29.4.2019.
Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3 étage PIT / DGP / BMGC / Bureau 315 cs 30528 61017 Alençon Cedex Tél: +33 233816000 — courriel: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 093-224555 (2019-05-13)