Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022 NS/01/2019”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud sous centrale pour les réparations des routes départementales sur la période 2019-2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: agence du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne
Description du marché: Lot 1: agence du Bocage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductibles tacitement 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Quantité annuelle indicative: 4 000 kg.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: agence de la plaine d'Alençon et d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: agence de la plaine d'Alençon et d'Argentan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: agence du pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: agence du pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: agence du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: agence du Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature (DC1), — la déclaration du candidat (DC2). Ou — le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications, — les moyens matériels du candidat, — un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066502 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Agence de la Plaine d'alençon et d'argentan
Description
Description du marché: Lot 2: agence de la Plaine d'Alençon et d'Argentan.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche
Description
Description du marché: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: agence du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Appia enrobes ouest
Adresse postale: Le Plafond
Commune postale: Sainte-Honorine-la-Chardonne
Code postal: 61430
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: https://achatpublic.orne.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19-057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: agence de la Plaine d'Alençon et d'Argentan
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Chailloue enrobés
Adresse postale: CD 303
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61500
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: agence du Pays d'Auge et d'Ouche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19-059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: agence du Perche
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon TP Centre IDF
Adresse postale: 50 impasse du Coutier
Commune postale: Cherreau
Code postal: 72400
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués au «II.1.7): valeur totale du marché (hors TVA)» est indicatif pour les 4 lots et pour toute la durée des marchés et au «V.2.4)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 093-224555 (2019-05-13)