Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage pour le centre technique municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux
GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage pour le centre technique municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en fils métalliques › Quincaillerie
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-11-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-12-02 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: 1900055
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354496&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354496&orgAcronyme=o3m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512649
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354496&orgAcronyme=o3m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 210-512649 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: 1900055
Brève description:
Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage pour le centre technique municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354496&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354496&orgAcronyme=o3m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512649
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix et de taux de remises sur les prix des catalogues. Il ne comporte ni minimum ni maximum annuel de commandes. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de 14.4.2020 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Si la date de leur notification est postérieure à cette date, ils prendront effet à leur date de notification.
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Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix et de taux de remises sur les prix des catalogues. Il ne comporte ni minimum ni maximum annuel de commandes. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354496&orgAcronyme=o3m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochaine publication pour le renouvellement des présents accords-cadres est prévue pour le 2
Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.
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Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 40 points, décomposée de la manière suivante:
— délais de livraison et organisation des livraisons (nombre de livreurs, nombre de tournées, commercial dédié): 20 points,
— qualité et diversité des fournitures: 15 points,
— respect de l'environnement: 5 points (éco-label ou produits éco-conçus pour tous les lots, ou conditionnement des produits, type de véhicule pour le transport des marchandises, récupération et valorisation de la fin de vie du produit);
2) prix: 60 points, décomposé de la manière suivante:
— DQE 45 points,
— taux de remise sur catalogues 15 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 210-512649 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566617
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512649
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Déco sphère
Adresse postale: 65 quai de Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Franco Belge Electricit
Adresse postale: sise 5-7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Nom: Trenois Setin
Adresse postale: 14-24 rue des Agglomérés
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 230-566617 (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériaux, de matériels et d'ouillage pour le centre technique municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566617
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512649
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr Téléphone: +33 146295500. Les marchés ont été passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Déco sphère
Adresse postale: 65 quai de Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Franco Belge Electricit
Adresse postale: sise 5-7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Nom: Trenois Setin
Adresse postale: 14-24 rue des Agglomérés
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588218
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-566617
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques.
Brève description:
Attribution du marché
Nom: Franco Belge Électricité
Adresse postale: 5/7 avenue Jules Ferry
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 238-588218 (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588218
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-566617
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques.
Brève description:
Le marché nº Ma20001 est relatif à la fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal. Le lot nº 3 concerne la fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques.
Attribution du marché
Nom: Franco Belge Électricité
Adresse postale: 5/7 avenue Jules Ferry
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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