— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter du 29.5.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: FCS/2019/14
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: +33 241814891📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080513
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance —...”
En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
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Source: OJS 2019/S 036-080513 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum pour une durée initiale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
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Valeur totale du marché: 886 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310245
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080513
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés: 3.6.2019. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Pour chaque marché, la valeur totale indiquée correspond...”
Date de signature des marchés: 3.6.2019. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Pour chaque marché, la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2019/S 127-310245 (2019-07-01)