La consultation a pour objet la fourniture de livres de fictions et de documentaires adultes, de bandes dessinées (adultes, jeunes et adolescents), de livres de fictions et documentaires jeunesse pour les services du département de l'Oise ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance, de formation et d'aide à la mise en place d'actions culturelles dans le domaine du livre à la médiathèque départementale de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres, documents et prestations associées pour les services du département de l'Oise
19-MDO-CH-02”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de livres de fictions et de documentaires adultes, de bandes dessinées (adultes, jeunes et adolescents), de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de livres de fictions et de documentaires adultes, de bandes dessinées (adultes, jeunes et adolescents), de livres de fictions et documentaires jeunesse pour les services du département de l'Oise ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance, de formation et d'aide à la mise en place d'actions culturelles dans le domaine du livre à la médiathèque départementale de l'Oise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres de fiction pour les adultes et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé annuellement à 65 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres documentaires pour les adultes et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 2 est estimé annuellement à 50 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bandes dessinées pour les adultes et pour la jeunesse et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 3 est estimé annuellement à 25 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres de fiction pour la jeunesse et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 4 est estimé annuellement à 57 500 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres documentaires pour la jeunesse et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour chacun des lots sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 5 est estimé annuellement à 30 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pur chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Les délais de livraison sont précisés à l'article 5.2 du RC S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisées pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) conditions d'exécution des prestations de fournitures de livres et de documents: 45 points;
2) conditions de mise en œuvre des prestations associées: 40 points;
3) taux de remise: 10 points;
4) engagements «Éco responsables»: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2.1 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.4.2019 à 17:00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.4.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 051-116848 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de livres de fictions et de documentaires adultes, de bandes dessinées (adultes, jeunes et adolescents), de livres de...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de livres de fictions et de documentaires adultes, de bandes dessinées (adultes, jeunes et adolescents), de livres de fictions et documentaires jeunesse pour les services du département de l'Oise ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance, de formation et d'aide à la mise en place d'actions culturelles dans le domaine du livre à la médiathèque départementale de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations de fournitures de livres et de documents
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en œuvre des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements «éco-responsables»
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux de remise
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements «éco responsables»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de livres de fiction pour les adultes et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pages d'Encre
Adresse postale: 1 rue du Chapeau de Violettes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80008
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de livres documentaires pour les adultes et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Librairie Furet du Nord
Adresse postale: 37 rue Jules Guesdes
Commune postale: Lomme
Code postal: 59463
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de bandes dessinées pour les adultes et pour la jeunesse et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: Bulle en stock
Adresse postale: 4 rue du Marché Lanselles
Code postal: 80000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de livres de fiction pour la jeunesse et prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de livres documentaires pour la jeunesse et prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des...”
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot sur 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.