Fourniture de matériels électriques, lampes, appareils d'éclairage et câbles nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et de l'éclairage public et l'exécution de prestations associées de livraison, de déchargement, d'évacuation des emballages du matériel, de récupération et de recyclage des produits entrant dans la dénomination D3E. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de lampes, appareillages électriques divers et câbles pour la ville de Vienne
19vie45”
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“Fourniture de matériels électriques, lampes, appareils d'éclairage et câbles nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et de...”
Brève description
Fourniture de matériels électriques, lampes, appareils d'éclairage et câbles nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et de l'éclairage public et l'exécution de prestations associées de livraison, de déchargement, d'évacuation des emballages du matériel, de récupération et de recyclage des produits entrant dans la dénomination D3E. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'éclairage domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages pour lampes d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages électriques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour tous les lots, les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et du catalogue, appliqués aux quantités réellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour tous les lots, les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et du catalogue, appliqués aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: ressources propres de la ville de Vienne. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — pour tous les lots, les délais de livraison seront proposés par le candidat à l'article 5 de son acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas dépasser 7 jours francs à compter de la réception du bon de commande pour les commandes normales et 5:00 maximum à compter de la réception de la commande pour les commandes urgentes. Lieux de livraison: magasin municipal situé rue St-Alban les Vignes, 38200 Vienne pour les commandes «normales» et ponctuellement, mise à disposition in situ pour les commandes urgentes. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 245-602394 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture de matériels électriques, lampes, appareils d'éclairage et câbles nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et...”
Brève description
— fourniture de matériels électriques, lampes, appareils d'éclairage et câbles nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et de l'éclairage public et l'exécution de prestations associées de livraison, de déchargement, d'évacuation des emballages du matériel, de récupération et de recyclage des produits entrant dans la dénomination D3E;.
— appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56178.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — accord-cadre sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lampes d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'éclairage domestique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Alpes Lumière
Adresse postale: 1, rue des Entrepôts
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11538.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareillages pour lampes d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 382 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Appareillages électriques divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Cef Yesss électrique
Adresse postale: 5, chemin du Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19305.19 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Câbles électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9953.15 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants de commande comparative (DQE) utilisés pour l'analyse des...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants de commande comparative (DQE) utilisés pour l'analyse des offres. Ces montants ne sont pas contractuels.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-120654 (2020-03-09)