Livraison d'eau de javel en vrac pour les usines du SIAAP
Lot no 01 - fourniture de javel en gros vrac,
Lot no02 - fourniture de javel en vrac moyen,
Lot no03 - fourniture de javel en petit vrac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de javel pour les usines du SIAAP
18S0064
Produits/services: Hypochlorite de sodium📦
Brève description:
“Livraison d'eau de javel en vrac pour les usines du SIAAP
Lot no 01 - fourniture de javel en gros vrac,
Lot no02 - fourniture de javel en vrac moyen,
Lot...”
Brève description
Livraison d'eau de javel en vrac pour les usines du SIAAP
Lot no 01 - fourniture de javel en gros vrac,
Lot no02 - fourniture de javel en vrac moyen,
Lot no03 - fourniture de javel en petit vrac.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de javel en gros vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Hypochlorite de sodium📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Anatole Sigonneau, 93150 Le Blanc-Mesnil
Description du marché: Fourniture de javel en gros vrac (plus de 20 t)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas...”
Informations complémentaires
L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de javel en vrac moyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin de Californie, 78510 Triel-sur-Seine
Description du marché: Fourniture de javel en vrac moyen (6 à 20 t)
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas...”
Informations complémentaires
L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de javel en petit vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route centrale des Noyers - 78603 Maisons-Laffitte
Description du marché: Fourniture de javel en petit vrac (2 à 6 t).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas...”
Informations complémentaires
L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— - soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé,...”
Liste et brève description des conditions
— - soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - soit, conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Valeur estimée: lot 1 : 4 000 t - lot 2 : 3 200 t - lot 3 : 3 600 t la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles...”
Valeur estimée: lot 1 : 4 000 t - lot 2 : 3 200 t - lot 3 : 3 600 t la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. avance prévue: taux à 5 % la durée de validité de l'accord-cadre court à compter du 21.7.2019, ou à compter de la date de notification, en cas de notification postérieure à cette date. visites obligatoires conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 065-151003 (2019-03-28)