Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gasoil bleu pour les navires de la direction des transports maritimes départementaux
19ff-Tdtm-1084-P”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de gasoil bleu pour les navires de la direction des transports maritimes départementaux sur les sites de Le Verdon et de Blaye.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site Le Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Site Le Verdon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales préventives et opérationnelles ainsi que les mesures de sécurité demandées par le candidat à l'entreprise de transport”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public”
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Montant minimum 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Blaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Site de Blaye.
Informations complémentaires: Montant minimum 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
6) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit). L'ensemble des informations demandées peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant l'offre:
7) l'Acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant l'offre:
7) l'Acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants);
8) cadre de réponse renseigné, comprenant les éléments suivants:
— les mesures environnementales préventives et opérationnelles ainsi que les mesures de sécurité demandées par le candidat à l'entreprise de transport afin d'éviter tout risque de pollution et de mise en danger du livreur au moment de l'avitaillement,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public (gestion des demandes et suivi);
9) annexe financière renseignée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 168-410276 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gasoil bleu pour les navires de la direction des transports maritimes départementaux sur les sites de le Verdon et de Blaye.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 168-410276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 1 max
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Source: OJS 2019/S 175-426318 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 663 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimal 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Site Le Verdon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Energy
Adresse postale: 83 bd Berthier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Strategie Concept, bât. 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483.90 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ysblue
Adresse postale: Terre Plein du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Site de Blaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483.90 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
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Source: OJS 2019/S 242-594428 (2019-12-12)