Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les unités de production culinaire de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique «HQA» (Haute qualité alimentaire)

Conseil départemental de l'Hérault

Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment:
— la garantie de la sécurité alimentaire,
— l'équilibre alimentaire,
— le recours à des approvisionnements privilégiant le respect de I'environnement.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du respect des préconisations des grammages de la population «Collégiens» décrites par le décret d'application des prescriptions du GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition). La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire (UPC) du Conseil départemental de I'Hérault. Les principaux lieux de livraison sont détaillés ci-dessous. Ces unités de production desservent 55 collèges publics du département sur 81 ce qui correspond à près de 19 000 repas/jour (exclusivement le midi — 1 seul internat). Le nombre de collèges peut évoluer tout comme les effectifs de ces collèges dits satellite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpagel Languedoc

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Brève description:

Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment: — la garantie de la sécurité alimentaire, — l'équilibre alimentaire, — le recours à des approvisionnements privilégiant le respect de I'environnement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du respect des préconisations des grammages de la population «Collégiens» décrites par le décret d'application des prescriptions du GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition). La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire (UPC) du Conseil départemental de I'Hérault. Les principaux lieux de livraison sont détaillés ci-dessous. Ces unités de production desservent 55 collèges publics du département sur 81 ce qui correspond à près de 19 000 repas/jour (exclusivement le midi — 1 seul internat). Le nombre de collèges peut évoluer tout comme les effectifs de ces collèges dits satellite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 535 rue du Pilory
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218363
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément d'information lieux d'exécution: les principaux lieux de livraison sont les UPC (Unités de production culinaires) de: — Fabrègues, — Saint-Clément-de-Rivière, d'Agde, — Lansargues, — Puisserguier. Toute livraison supplémentaire sur un autre site pourrait être demandée de manière exceptionnelle et/ou organisée en accord avec le prestataire du marché. Numéro de la consultation: 19drer01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché une visite, sur rendez-vous uniquement, des sites de production pour prendre connaissance des accès et quais de déchargement est possible préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, un rendez-vous devra être pris auprès de la direction par courriel à l'adresse suivante: responqualreftech@herault.fr afin que vous soit précisées les modalités. Les visites s'organiseront dans la limite de 11 jours avant la date limite de réception des offres. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités des sites et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment:

— la garantie de la sécurité alimentaire,

— l'équilibre alimentaire,

— le recours à des approvisionnements privilégiant le respect de I'environnement.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du respect des préconisations des grammages de la population «Collégiens» décrites par le décret d'application des prescriptions du GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition). La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire (UPC) du Conseil départemental de I'Hérault. Les principaux lieux de livraison sont détaillés ci-dessous. Ces unités de production desservent 55 collèges publics du département sur 81 ce qui correspond à près de 19 000 repas/jour (exclusivement le midi — 1 seul internat). Le nombre de collèges peut évoluer tout comme les effectifs de ces collèges dits satellite.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.9.2019, ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours,

— une photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction (cf. documents de la consultation). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Fabrègues,

— Saint-Clément-de-Rivière, d'Agde,

— Lansargues,

— Puisserguier.

Toute livraison supplémentaire sur un autre site pourrait être demandée de manière exceptionnelle et/ou organisée en accord avec le prestataire du marché. Numéro de la consultation: 19drer01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché une visite, sur rendez-vous uniquement, des sites de production pour prendre connaissance des accès et quais de déchargement est possible préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, un rendez-vous devra être pris auprès de la direction par courriel à l'adresse suivante: responqualreftech@herault.fr afin que vous soit précisées les modalités. Les visites s'organiseront dans la limite de 11 jours avant la date limite de réception des offres. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités des sites et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 091-218363 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-644
Brève description:

Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaires du département de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique HQA.

Valeur totale du marché: 820 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433350
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218363
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de denrées pour les UPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Alpagel Languedoc
Adresse postale: 4 allée Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 840 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 178-433350 (2019-09-12)

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