Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les unités de production culinaire de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique «HQA» (Haute qualité alimentaire)
Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment:
— la garantie de la sécurité alimentaire,
— l'équilibre alimentaire,
— le recours à des approvisionnements privilégiant le respect de I'environnement.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du respect des préconisations des grammages de la population «Collégiens» décrites par le décret d'application des prescriptions du GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition). La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire (UPC) du Conseil départemental de I'Hérault. Les principaux lieux de livraison sont détaillés ci-dessous. Ces unités de production desservent 55 collèges publics du département sur 81 ce qui correspond à près de 19 000 repas/jour (exclusivement le midi — 1 seul internat). Le nombre de collèges peut évoluer tout comme les effectifs de ces collèges dits satellite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les unités de production culinaire de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique «HQA»...”
Titre
Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les unités de production culinaire de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique «HQA» (Haute qualité alimentaire)
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Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment:
— la garantie de la sécurité alimentaire,
—...”
Brève description
Le département développe une politique de haute qualité alimentaire dont les objectifs sont notamment:
— la garantie de la sécurité alimentaire,
— l'équilibre alimentaire,
— le recours à des approvisionnements privilégiant le respect de I'environnement.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du respect des préconisations des grammages de la population «Collégiens» décrites par le décret d'application des prescriptions du GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition). La présente consultation concerne la fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire (UPC) du Conseil départemental de I'Hérault. Les principaux lieux de livraison sont détaillés ci-dessous. Ces unités de production desservent 55 collèges publics du département sur 81 ce qui correspond à près de 19 000 repas/jour (exclusivement le midi — 1 seul internat). Le nombre de collèges peut évoluer tout comme les effectifs de ces collèges dits satellite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, 34000 Hérault.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.9.2019, ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours,
— une photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction (cf. documents de la consultation). Avance de 5 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction (cf. documents de la consultation). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément d'information lieux d'exécution: les principaux lieux de livraison sont les UPC (Unités de production culinaires) de:
— Fabrègues,
— Saint-Clément-de-Rivière, d'Agde,
— Lansargues,
— Puisserguier.
Toute livraison supplémentaire sur un autre site pourrait être demandée de manière exceptionnelle et/ou organisée en accord avec le prestataire du marché. Numéro de la consultation: 19drer01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché une visite, sur rendez-vous uniquement, des sites de production pour prendre connaissance des accès et quais de déchargement est possible préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, un rendez-vous devra être pris auprès de la direction par courriel à l'adresse suivante: responqualreftech@herault.fr afin que vous soit précisées les modalités. Les visites s'organiseront dans la limite de 11 jours avant la date limite de réception des offres. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités des sites et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 091-218363 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaire de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique
2019-644”
Brève description:
“Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaires du département de l'Hérault répondant aux objectifs de sa...”
Brève description
Fourniture de fruits et légumes surgelés crus et cuits pour les Unités de production culinaires du département de l'Hérault répondant aux objectifs de sa politique HQA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 592 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché: Fournitures de denrées pour les UPC.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-218363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-644
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpagel Languedoc
Adresse postale: 4 allée Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 560 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 178-433350 (2019-09-12)