Fourniture de films laser à sec, CD et DVD pour les services d'imagerie médicale et autres services du Groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation concerne les établissements suivants:
— le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord et Centre hospitalier de Crest. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen). Échantillons à fournir par le candidat: le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films
Brève description:
La présente consultation concerne les établissements suivants: — le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord et Centre hospitalier de Crest. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen). Échantillons à fournir par le candidat: le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films 📦
Code CPV supplémentaire: Films radiographiques 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174723
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats via la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique appels d'offres. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courriel ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Participation d'un candidat à plusieurs offres, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les établissements suivants:
— le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord et Centre hospitalier de Crest. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen). Échantillons à fournir par le candidat: le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.
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Intitulé du lot: Films laser à sec
Numéro du lot: 1
Brève description: Films laser à sec.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
Intitulé du lot: CD et DVD
Numéro du lot: 2
Brève description: CD et DVD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature DUME
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat),
— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— capacité technique du candidat.
Situation économique et financière:
Candidature classique
— DC1,
— DC2.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018,
— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc., — déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,
— assurance sur risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou le mandataire du groupement,
— en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé,
— en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché: les renseignements permettant le jugement des critères de choix les fiches techniques des produits proposés le détail sur l'approvisionnement des produits.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure et contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Taux de rejet de l'appareil
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats via la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique appels d'offres. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courriel ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Participation d'un candidat à plusieurs offres, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 074-174723 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les établissements suivants: le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord et Centre hospitalier de Crest. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen). Échantillons à fournir par le candidat: le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieu et date fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.
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Valeur totale du marché: 88 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300135
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174723
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les établissements suivants: le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord et Centre hospitalier de Crest. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Afficher plus
Échantillons à fournir par le candidat: le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieu et date fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Carestream Health France
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93194
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 88 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 123-300135 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les établissements suivants: — le centre hospitalier de Valence, — les Hôpitaux Drome Nord, et — centre hospitalier de Crest. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen). Échantillons A Fournir Par Le Candidat: Le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.
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Valeur totale du marché: 12 454 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438398
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le centre hospitalier de Valence,
— les Hôpitaux Drome Nord, et
— centre hospitalier de Crest.
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen). Échantillons A Fournir Par Le Candidat: Le candidat a l'obligation de fournir les échantillons. Pour le lot 2: tous les sous-lots des lots sus-cités doivent être échantillonnés avec 20 échantillons minimum pour chacun des produits proposés. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens des articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et ne sera pas examinée.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Calestor
Adresse postale: 14/38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 454 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 180-438398 (2019-09-17)