Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de départ, d'arrivée, de correspondance et de transporteurs aériens, pour le monde entier. La DTA souhaite acquérir à nouveau ce type de données pour poursuivre ces études dans les années futures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de données statistiques sur les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens dans le Monde
2019DTA04”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de...”
Brève description
Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de départ, d'arrivée, de correspondance et de transporteurs aériens, pour le monde entier. La DTA souhaite acquérir à nouveau ce type de données pour poursuivre ces études dans les années futures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en...”
Description du marché
Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins 2 types de requêtes:
— requêtes de type O/D: flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination quel que soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances,
— requêtes de type «segment» ou «leg»: flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations.
Concernant la périodicité, la DGAC souhaite obtenir a minima des données mensuelles, avec un historique de 10 ans. Cette base est constituée des données issues des MIDT complétées par d'autres sources pour les O/D ou transporteurs absents des systèmes de réservation des agences de voyage. Les données sont donc redressées et reflètent l'ensemble du trafic aérien mondial (ie Elles incluent les ventes directes des compagnies aériennes, les passagers de compagnies charter et ceux des compagnies low-cost).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux abonnés du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — merci de vous référer au...”
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des candidatures. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t — la procédure se déroule en 3 phases distinctes:
— phase de sélection des candidatures,
— phase de sélection des offres initiales,
— phase de négociations avec les soumissionnaires retenus.
Les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres initiales à l'issue d'une 1 analyse des offres seront admis à négocier. À l'issue de ces premières négociations, les 4 soumissionnaires remettront une offre optimisée. La DGAC pourra organiser autant de tour de négociation que nécessaire avec les 4 candidats ayant déposé une nouvelle offre afin de pouvoir choisir une offre optimale. L'acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations, ou bien sur la base des offres optimisées à l'issue du 1 tour de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 231-566856 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 960 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en...”
Description du marché
Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins deux types de requêtes:
— requêtes de type O/D: flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination quel que soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances;
— requêtes de type «segment» ou «leg»: flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations. concernant la périodicité, la DGAC souhaite obtenir a minima des données mensuelles, avec un historique de dix ans. Cette base est constituée des données issues des MIDT complétées par d'autres sources pour les O/D ou transporteurs absents des systèmes de réservation des agences de voyage. Les données sont donc redressées et reflètent l'ensemble du trafic aérien mondial (i.e. elles incluent les ventes directes des compagnies aériennes, les passagers de compagnies charter et ceux des compagnies low-cost).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la description du produit proposé et des algorithmes de redressement utilisés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité estimée des données — Comparaison avec statistiques DGAC (1/2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité estimée des données — Adaptation aux clauses techniques du CCP (2/2)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation de l'outil
Critère de qualité (nom):
“Fréquence d'actualisation des données et délai de mise à disposition des données mensuelles provisoires et définitives”
Critère de qualité (nom): Qualité estimée du support technique
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566856
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de données statistiques sur les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens dans le Monde”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sabre glbl inc
Adresse postale: 3150 Sabre Drive
Commune postale: Southlake
Code postal: 76092
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: 00 🏙️
URL: https://www.sabre.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 960 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248712 (2020-05-25)