Fourniture de diverses boissons — 2 lots

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de boissons pour les équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-01-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: CP19-113-01 et 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_Zjzwkg2IPM&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zjzwkg2IPM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620282
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337216
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'ouverture des offres estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de boissons non alcoolisées pour les équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les lots sont conclus à compter de leur date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).

Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne:

— marchés à tranches optionnelles: le présent accord-cadre, n'est pas fractionné en tranche,

— marchés de prestations similaires: l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Fourniture de boissons alcoolisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de boissons alcoolisées pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— une liste des principaux fournitures/services fournis au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Évry-Courcouronnes.
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère: méthodologie et organisation de l'entreprise pour répondre aux délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: variété du catalogue et gamme de produits proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix unitaires appréciés au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Taux de remise catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché
Sous-critère: méthodologie et organisation de l'entreprise pour répondre aux délais de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_Zjzwkg2IPM&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Suite à une 1

Les montants de l'accord-cadre sont répartis comme suit:

— lot nº 1: montant minimum annuel de 15 000 EUR HT, sans montant maximum annuel,

— lot nº 2: montant minimum annuel de 25 000 EUR HT, sans montant maximum annuel. Délai de livraison et d'exécution: Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot. Toutefois pour les livraisons classiques, le candidat peut proposer d'optimiser ce délai. Dans ce cas, ce nouveau délai deviendra contractuel. Restriction de la sous-traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur notre profil d'acheteur. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Présentation des propositions: voir article V du règlement de consultation.

Jugement des propositions: le jugement des offres est détaillé à l'article VI du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 250-620282 (2019-12-26)

Informations complémentaires (2020-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons alcoolisées distillées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048270
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620282
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-048270 (2020-01-27)

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