La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de boissons pour les équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de diverses boissons — 2 lots
CP19-113-01 et 02
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de boissons pour les équipements de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de boissons pour les équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de boissons non alcoolisées pour les équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère: méthodologie et organisation de l'entreprise pour répondre aux délais de livraison”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: variété du catalogue et gamme de produits proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix unitaires appréciés au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Taux de remise catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots sont conclus à compter de leur date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
Les lots sont conclus à compter de leur date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles: le présent accord-cadre, n'est pas fractionné en tranche,
— marchés de...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles: le présent accord-cadre, n'est pas fractionné en tranche,
— marchés de prestations similaires: l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons fermentées non distillées📦
Description du marché:
“Fourniture de boissons alcoolisées pour les équipements de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: méthodologie et organisation de l'entreprise pour répondre aux délais de livraison”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une liste des principaux fournitures/services fournis au cours des 3 dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une liste des principaux fournitures/services fournis au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337216
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des offres estimative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Suite à une 1 consultation lancée en appel d'offres ouvert infructueuse puis à une 2 lancée en procédure négociée déclarée sans suite, les lots 1 et 2 sont...”
Suite à une 1 consultation lancée en appel d'offres ouvert infructueuse puis à une 2 lancée en procédure négociée déclarée sans suite, les lots 1 et 2 sont relancés en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des dispositions des articles R. 2161-2 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants de l'accord-cadre sont répartis comme suit:
— lot nº 1: montant minimum annuel de 15 000 EUR HT, sans montant maximum annuel,
— lot nº 2: montant minimum annuel de 25 000 EUR HT, sans montant maximum annuel. Délai de livraison et d'exécution: Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot. Toutefois pour les livraisons classiques, le candidat peut proposer d'optimiser ce délai. Dans ce cas, ce nouveau délai deviendra contractuel. Restriction de la sous-traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur notre profil d'acheteur. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Présentation des propositions: voir article V du règlement de consultation.
Jugement des propositions: le jugement des offres est détaillé à l'article VI du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 250-620282 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 022-048270 (2020-01-27)