Fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la Ville de Châtenay-Malabry
Commune de Châtenay-Malabry
Fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la ville de Châtenay-Malabry
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: AO1905
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343663&orgAcronyme=d7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199351
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de châtenay-malabry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelable à compter du premier semestre 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 084-199351 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: AO1905
Brève description:
Fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la ville de Châtenay-Malabry
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343663&orgAcronyme=d7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199351
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Notation du critere valeur Technique: Il sera noté sur 30 points. -Présentation détaillée du réseau du candidat, un plan d'implantation des stations, les horaires d'ouvertures des stations situées à proximité de la ville de Châtenay-Malabry, une description des équipements de lavage sur 15 points; -Modalités d'approvisionnement à la pompe, de remise des cartes de carburants et de lavage, les modalités de suivi d'exécution du marché, notamment pour le suivi en ligne des consommations, et/ou services associés sur 15 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de châtenay-malabry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes; 2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
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Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Au titre des capacités professionnelles et techniques: -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelable à compter du premier semestre 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)); 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja); 3 - recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
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Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le savoureux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359524
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199351
Numéro JO-S: 146
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Châtenay-Malabry.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: EG Retail France SAS
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B — 12 avenue des Béguines — Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 367679.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 146-359524 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de divers carburants à la pompe et de cartes de lavage pour les véhicules de la ville de Châtenay-Malabry.
Valeur totale du marché: 367679.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le savoureux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359524
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199351
Numéro JO-S: 146
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Châtenay-Malabry.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: EG Retail France SAS
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B — 12 avenue des Béguines — Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 367679.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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