Fourniture de dispositifs médicaux stériles spécialisés. La prestation est organisée en 40 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles spécialisés
AO19DMSPE
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles spécialisés. La prestation est organisée en 40 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux stériles spécialisés. La prestation est organisée en 40 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 1 à 40: dispositifs médicaux stériles spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Lots 1 à 40 voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre à bon de commande peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit une fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues pour les lots 7, 8 et 9 (voir RC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans la fiche MPS ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Grenoble.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication fin 2020.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2021. Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).
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Source: OJS 2019/S 046-105052 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 38
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Medical
Adresse postale: 26 rue Armangaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S039
Titre: Lot 32
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S040
Titre: Lot 21
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S041
Titre: Lot 14
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook Medical
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S042
Titre: Lot 33
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius Medical Care
Adresse postale: parc Médicis — 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019S043
Titre: Lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Glaukos
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019S044
Titre: Lots 27 (2 offres reçues) et 28 (1 offre reçue)
Nom et adresse du contractant
Nom: Integra Lifesciences
Adresse postale: Immeuble Sequoia — 2 parc technologique — 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019S045
Titre: Lot 34
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Lépine
Adresse postale: 175 rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019S046 et 2019S142
Titre: Lots 30 (2 offres reçues), 31 (5 offres reçues) et 19 (3 offres reçues)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019S047
Titre: Lot 29
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 136 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019S048
Titre: Lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nobel Biocare
Adresse postale: Immeuble Cap de Seine — 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019S049
Titre: Lots 20 (2 offres reçues) et 22 (3 offres reçues)
Nom et adresse du contractant
Nom: Optimed
Adresse postale: 20 place des Halles Tour Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019S050
Titre: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Physiol France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois De Vicose Porte Sud — bâtiment 3
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019S051
Titre: Lot 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Sophysa
Adresse postale: 5 rue Guy Moquet
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019S052
Titre: Lots 12 (1 offre reçue) et 13 (2 offres reçues)
Nom et adresse du contractant
Nom: WL Gore & Associés
Adresse postale: Bercy International — 8 place des Vins de France
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019S053
Titre: Lot 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Zimmer Biomet
Adresse postale: 70 rue de Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019S037
Titre: Lot 3
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Allergan
Adresse postale: 4 place La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019S139
Titre: Lots 5 (1 offre reçue) et 10 (2 offres reçues)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Benew Medical
Adresse postale: espace Quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019S140
Titre: Lots 15 (1 offre reçue) et 17 (3 offres reçues)
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019S141
Titre: Lot 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge France
Adresse postale: parc de Limère — avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Titre: Lots 11-25-26-35-36
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣2️⃣
Titre: Lots 1-7-8-9-18-23-37-40
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La valeur totale de chaque marché est renseignée à 1 EUR car l'accord-cadre à bons de commande étant conclu sans montant mini ni maxi, le montant ne peut...”
La valeur totale de chaque marché est renseignée à 1 EUR car l'accord-cadre à bons de commande étant conclu sans montant mini ni maxi, le montant ne peut être déterminé. Le chiffre renseigné entre parenthèses après le numéro de chaque lot correspond au nombre d'offres reçues pour le lot concerné. Dès lors, dans ce cas, ne pas tenir compte du chiffre 1 renseigné à la ligne «Nombre d'offres reçues». La date de conclusion du marché correspond à la date de notification de celui-ci.
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Source: OJS 2019/S 167-408309 (2019-08-27)