Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles: chambres implantables, aiguilles de Huber et diffuseurs portables.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Chaque lot est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles: Chambres implantables, Aiguilles de Huber et Diffuseurs Portables
PHARMA_CHAMBRES_IMPLANTABLES”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles: chambres implantables, aiguilles de Huber et diffuseurs portables.
La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles: chambres implantables, aiguilles de Huber et diffuseurs portables.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Chaque lot est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Systeme de chambre implantable simple adulte pour utilisation veineuse -pose jugulaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Systeme de chambre implantable simple adulte pour utilisation veineuse -pose jugulaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Systeme de chambre implantable simple adulte pour utilisation veineuse — pose céphalique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Systeme de chambre implantable simple adulte pour utilisation veineuse — pose céphalique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systeme de chambre implantable simple pédiatrique pour utilisation veineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Systeme de chambre implantable simple pédiatrique pour utilisation veineuse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systeme de chambre implantable double pour utilisation veineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Systeme de chambre implantable double pour utilisation veineuse.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systeme de chambre implantable type vortex pour utilisation veineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Systeme de chambre implantable type vortex pour utilisation veineuse.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Systeme de chambre implantable simple adulte pour utilisation arterielle — abord percutané pose femorale ou axillaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Systeme de chambre implantable simple adulte pour utilisation arterielle — abord percutané pose femorale ou axillaire.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguille à pointe de Huber sécurisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Aiguille à pointe de Huber sécurisée.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diffuseur portable sans DEHP stérile permettant l'administration continue de chimiothérapie — coque rigide” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Diffuseur portable sans DEHP stérile permettant l'administration continue de chimiothérapie — coque rigide.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffuseur portable stérile permettant l'hydratation en continue
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Diffuseur portable stérile permettant l'hydratation en continue.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diffuseur portable stérile permettant la perfusion continue d'analgésique pour une durée de 24 à 72 h avec notamment les débits” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Diffuseur portable stérile permettant la perfusion continue d'analgésique pour une durée de 24 à 72 h avec notamment les débits.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diffuseur portable grand volume stérile permettant la perfusion continue d'analgésique” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Diffuseur portable grand volume stérile permettant la perfusion continue d'analgésique.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffuseur portable à débit variable et bolus stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Diffuseur portable à débit variable et bolus stérile.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif sécurisé d'accès au flacon avec trocart et connectique Luer lock, valve bidirectionnelle et prise d'air intégrée avec filtre 0,22 μm — pour chimiothérapie”
Titre
Dispositif sécurisé d'accès au flacon avec trocart et connectique Luer lock, valve bidirectionnelle et prise d'air intégrée avec filtre 0,22 μm — pour chimiothérapie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Dispositif sécurisé d'accès au flacon avec trocart et connectique Luer lock, valve bidirectionnelle et prise d'air intégrée avec filtre 0,22 μm — pour...”
Description du marché
Dispositif sécurisé d'accès au flacon avec trocart et connectique Luer lock, valve bidirectionnelle et prise d'air intégrée avec filtre 0,22 μm — pour chimiothérapie.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif pour sécurisation des instillations vésicales de chimiothérapie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Dispositif pour sécurisation des instillations vésicales de chimiothérapie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée.”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
“Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique).
Conformément aux dispositions de l'article R....”
Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel…) entraînera le rejet de l'offre,
— des essais seront demandés pour certains lots dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation,
— des échantillons seront demandés pour certains lots dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 182-442425 (2019-09-17)