Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse et mise à disposition des ancillaires associés”
Produits/services: Matériel d'ostéosynthèse📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fracture du massif trochantérien pour le CHAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Clou centro-médullaire verrouillé fracture du massif trochantérien pour le CHAL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fémur pour le CHAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé fémur pour le CHAL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé tibia pour le CHAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé tibia pour le CHAL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé humérus pour le CHAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé humérus pour le CHAL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fracture du massif trochantérien pour les HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Clou centro-médullaire verrouillé fracture du massif trochantérien pour les HDL.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fémur pour les HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé fémur pour les HDL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé tibia pour les HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé tibia pour les HDL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé humérus pour les HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé humérus pour les HDL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Clou centro-médullaire verrouillé fracture du massif trochantérien pour les HDPMB” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Clou centro-médullaire verrouillé fracture du massif trochantérien pour les HDPMB.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fémur pour les HDPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé fémur pour les HDPMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé tibia pour les HDPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé tibia pour les HDPMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé humérus pour les HDPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé humérus pour les HDPMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien type DHS
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien type DHS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque et vis verrouillées gros fragment pour le CHAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Plaque et vis verrouillées gros fragment pour le CHAL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 600 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque et vis verrouillées petit fragment pour le CHAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Plaque et vis verrouillées petit fragment pour le CHAL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque et vis verrouillées gros fragment pour les HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Plaque et vis verrouillées gros fragment pour les HDL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque et vis verrouillées petit fragment pour les HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Plaque et vis verrouillées petit fragment pour les HDL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque et vis verrouillées gros fragment pour les HDPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Plaque et vis verrouillées gros fragment pour les HDPMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 600 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque et vis verrouillées petit fragment pour les HDPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Plaque et vis verrouillées petit fragment pour les HDPMB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 662 400 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diverses plaques anatomiques non verrouillées
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Diverses plaques anatomiques non verrouillées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vis à corticale, vis à spongieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Vis à corticale, vis à spongieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vis canulée auto-taraudeuse et broche
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Vis canulée auto-taraudeuse et broche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 200 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broche type Kirshner et type clou de Steinmann
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Broche type Kirshner et type clou de Steinmann.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broche élastique type Métaizeau titane
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Broche élastique type Métaizeau titane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cerclage périprothétique et traumatologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Matériel de cerclage périprothétique et traumatologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 800 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fixateur externe de jambe (tibia, cheville) avec fiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Fixateur externe de jambe (tibia, cheville) avec fiches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fixateur externe usage unique: Kit UU de poignet
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Fixateur externe usage unique: Kit UU de poignet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 800 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fixateur externe usage unique: Kit UU de jambe (tibia, cheville), Kit UU de bassin/fémur” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Fixateur externe usage unique:
— Kit UU de jambe (tibia, cheville),
— Kit UU de bassin/fémur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant pour ténosynthèse percutanée du tendon d'Achille
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Implant pour ténosynthèse percutanée du tendon d'Achille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de réparation du tendon d'Achille par suture mini-invasive
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Système de réparation du tendon d'Achille par suture mini-invasive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chirurgie de l'avant-pied mini-invasive
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Chirurgie de l'avant-pied mini-invasive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 400 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chirurgie de l'avant-pied ouverte et implant interphalangien
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Chirurgie de l'avant-pied ouverte et implant interphalangien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 800 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque ostéosynthèse arrière et médio-pied
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Plaque ostéosynthèse arrière et médio-pied.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque d'arthrodèse métatarsophalangienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Plaque d'arthrodèse métatarsophalangienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque titane pour chirurgie mandibulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Plaque titane pour chirurgie mandibulaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide pour alésage Synthes
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Guide pour alésage Synthes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 200 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide pour alésage Stryker
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Guide pour alésage Stryker.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie pour moteurs Stryker et petites instrumentations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Lames de scie pour moteurs Stryker et petites instrumentations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lames de scie pour moteurs Synthes et petites instrumentations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Lames de scie pour moteurs Synthes et petites instrumentations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée normale, d'une résiliation, ou d'une non reconduction.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ght-0019.
Les montants estimatifs indiqués par lot correspondent aux montants estimatifs sur la période totale de 4 ans.
Les critères de jugement des offres sont pour l'ensemble des lots:
— valeur technique: 60 %,
— prix: 40 %.
La date prévisionnelle de démarrage de la fourniture est fixée au 1.9.2019. Concernant les hôpitaux du Léman, la fourniture commencera le 1.1.2020.
Nombre d'attributaires par lot:
— lots 4, 14, 15, 16, 17, 18, 19: 2 attributaires par lot,
— lots 25, 31, 32: 3 attributaires par lot,
— autres lots: 1 attributaire par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 079-189479 (2019-04-18)