Fourniture de dispositifs médicaux consommables

Département de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux consommables pour les besoins des services départementaux dans le cadre des missions du conseil départemental. Les dispositifs médicaux consommables sont des outils importants dans le soin des personnes. Il s'agit de tous instruments (abaisse-langues, aiguilles, pinces...), petits matériels (pèse-personnes, tensiomètres, thermomètres...), autres produits (pansement, compresses, sur-chaussures, gants...), destinés à être utilisés à des fins médicales et dont l'action n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20199300007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Contraceptifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153922
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; - capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Echantillons (Se référer à l'article 5.3 du Rc) * Critères de jugement des offres 1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: Sous-Critère 1 : Qualités techniques des échantillons proposés sur 10 points - décomposé comme suit: Conformité des produits aux besoins - 8 points qualités des étiquetages - 2 points sous-critère 2: Organisation de la prestation sur 6 points processus de passation des commandes - 3 points processus de livraison des commandes sur chaque site - 2 points solution proposée en cas de difficultés d'approvisionnement - 1 point sous-critère 3: Qualité du service client sur 4 points disponibilité et joignabilité de l'interlocuteur - 2 points rapidité de retour de réponse après prise de contact du Département - 2 points 3/ Les délais de livraison (coefficient de pondération: 10 %) - noté sur 20 points, décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Délais de livraison standard - 5 points sous-critère 2: Délais de livraison d'urgence - 5 points sous-critère 3: Délais de livraison en cas de livraison partielle - 5 points sous-critère 4: Délais de remplacement en cas de vice cachés ou d'erreur de livraison - 5 points le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 ducja)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux stériles à usage unique, dispositifs non stérile à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dispositifs médicaux stériles à usage unique, dispositifs non stérile à usage unique.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dispositifs de formation sécurité et apprentissage des gestes d'urgence
Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositifs de formation sécurité et apprentissage des gestes d'urgence.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs intra-utérins (DIU)
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs intra-utérins (DIU).
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tests de grossesse
Numéro du lot: 4
Brève description: Tests de grossesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 066-153922 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux consommables pour les besoins des services départementaux dans le cadre des missions du conseil départemental. Les dispositifs médicaux consommables sont des outils importants dans le soin des personnes. Il s'agit de tous instruments (abaisse-langues, aiguilles, pinces…), petits matériels (pèse-personnes, tensiomètres, thermomètres…), autres produits (pansement, compresses, sur-chaussures, gants…), destinés à être utilisés à des fins médicales et dont l'action n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques.

Valeur totale du marché: 708 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036295
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153922
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: NM Medical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Dumont Securité
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Nal Von Minden
Adresse postale: Friedenstrasse 32
Commune postale: Regensburg
Code postal: 93053
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2020/S 017-036295 (2020-01-22)

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